Permis de construire n° 06821814D0004 à Morschwiller-le-Bas pour 25 191 m² de locaux, Zac Du Parc Des Collines
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PC n° 06821814D0004
Demandeur
IKEA DEVELOPPEMENT SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06821814D0004 a été délivré le 7 mai 2014 à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zac Du Parc Des Collines. Le dossier a été déposé par IKEA DEVELOPPEMENT SAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 25 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 191 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IC344, IC347. Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morschwiller-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
18/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Morschwiller-le-Bas
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morschwiller-le-Bas Code postal 68790 Identifiant INSEE 68218
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 191 m² | 25 191 m² |
| Total | 0 m² | 25 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 191 m² | 25 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 25 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 191 m² | 25 191 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 191 m² | 25 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IKEA DEVELOPPEMENT SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304200371
- SIRET
- 30420037100041
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLAISIR (78370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06821814D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 18/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |