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Permis de construire à Montsoult

Val-d'Oise (95), Île-de-France

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montsoult (95560), dans le Val-d'Oise, en Île-de-France, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 29 mars 2013 et le 16 juillet 2026, 100 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

100

Première date

29 mars 2013

Dernière date

16 juillet 2026

Surface créée (brute)

81 867 m²

Nbre logements

283

Ces 100 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Montsoult figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Montsoult

34 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2019

5 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montsoult en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Belloy Zi Les Soixante Dix Arpents, Montsoult (95560) PC Locaux AI11 Vinci Construction France Société 157 502 m² 9 929 m² 2019/12/17
10 Rue Caille, Montsoult (95560) PC Logement AE44 — 529 m² 113 m² 2019/11/27
1 Rue Parmentier, Montsoult (95560) PC Locaux AE13 Opac Val D Oise Habitat Étab. public — 28 m² 2019/06/30
22 Rue De Turenne, Montsoult (95560) PC Logement AD8 — 632 m² 110 m² 2019/06/11
67 Route Nationale 1, Montsoult (95560) PC Logement AD269 — — 163 m² 2019/02/27

Permis de construire en 2018

7 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montsoult en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
59 Av Fernand Fourcade, Montsoult (95560) PC Logement AC229 — — 164 m² 2018/09/03
28Bis Rue De La Mairie, Montsoult (95560) PC Logement AC21 — — 189 m² 2018/08/03
La Remise Des Braconniers, Montsoult (95560) PC Locaux AI6 — — 4 134 m² 2018/07/05
36 Rue Des Clottins, Montsoult (95560) PC Logement AE268 — — 113 m² 2018/04/16
24 Av Fernand Fourcade, Montsoult (95560) PC Logement AE294 — — 92 m² 2018/04/04
29 Av Fernand Fourcade, Montsoult (95560) DP Locaux AC208 S.c.i. Les Oliviers Soc. civile 581 m² 89 m² 2018/03/29
All Des Maraichers, Montsoult (95560) PC Logement AC183, AC186 Etudes Et Realisations Le Bail Société 4 450 m² 606 m² 2018/03/01

Permis de construire en 2017

11 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montsoult en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Parmentier, Montsoult (95560) PC Logement AC207 — — 95 m² 2017/12/21
28B Rue De Villaines - Lot B, Montsoult (95560) PC Logement AD205 — — 156 m² 2017/12/14
5 Rue Parmentier, Montsoult (95560) PC Logement AE282 — — 134 m² 2017/11/23
Rue Pierre Et Marie Curie, Montsoult (95560) PC Logement AE292 — — 74 m² 2017/10/17
56 Av Fernand Fourcade, Montsoult (95560) PC Logement AD85 — — 136 m² 2017/10/05
Adresse Non Renseignée, Montsoult (95560) DP Locaux AD543 Enedis Société — 8 m² 2017/09/06
30 Rue Des Meuniers, Montsoult (95560) PC Logement AC186 — 508 m² 145 m² 2017/04/25
14 Rue De La Mairie, Montsoult (95560) DP Locaux AC9, AC10 SCI B.j.p SCI 1 009 m² 151 m² 2017/03/24
8 Rue Parmentier, Montsoult (95560) PC Logement AC — 1 009 m² 121 m² 2017/02/22
Lot B Che Des Clottins, Montsoult (95560) PC Logement AC118 — 321 m² 94 m² 2017/01/30
Lot C Che Des Clottins, Montsoult (95560) PC Logement AC118 — 321 m² 106 m² 2017/01/12

Permis de construire en 2014

11 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montsoult en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Parmentier La Croix De Montsoult Lot 6, Montsoult (95560) PC Logement AC327 — 451 m² 91 m² 2014/07/16
4 Rue De La Croix De Montsou, Montsoult (95560) PC Logement AD118 — 375 m² 130 m² 2014/05/10
2 Rue Des Poirriers, Montsoult (95560) PC Logement AD117 — 383 m² 81 m² 2014/04/30
10 Rue Parmentier, Montsoult (95560) PC Logement AC330 — 379 m² 129 m² 2014/04/30
51 Rue De Beauvais, Montsoult (95560) PC Locaux AE130, AE223 — 1 371 m² 450 m² 2014/03/21
Lot Le Clos Parmentier - L, Montsoult (95560) PC Logement AC378 — 331 m² 88 m² 2014/03/10
6 Rue De La Croix De Montsou, Montsoult (95560) PC Logement AD116 — 406 m² 142 m² 2014/03/05
10 Rue Parmentier, Montsoult (95560) PC Logement AC203 — 381 m² 114 m² 2014/02/06
10 Rue Parmentier, Montsoult (95560) PC Logement AC332 — 376 m² 121 m² 2014/02/06
Adresse Non Renseignée, Montsoult (95560) PC Logement — SCI B.j.p SCI — 151 m² 2014/01/23
Adresse Non Renseignée, Montsoult (95560) PC Logement — — — 100 m² 2014/01/19

1 à 34 sur 34 autorisations

Les permis de construire à Montsoult

Les dossiers PC/DP consultables à Montsoult regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Montsoult

En moyenne, 7,4 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Montsoult sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 1,8 pour 1 000 habitants (4 068 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 283 logements, soit environ 70 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Montsoult.

Ce qui distingue les permis de construire à Montsoult

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un tiers des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (38 %), devant « Construction et BTP » (22 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Parmentier (11 dossiers entre 2013 et 2023), rue de Beauvais (6 dossiers) et rue Emile Combres (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 12 820 m² de surface de plancher (Zone Industrielle Route Na, 2024), porté par Leroy Merlin France. Suivent rue de Belloy (9 929 m², 2019) et rue de Beauvais- (9 652 m², 2016).

Statistiques des permis de construire à Montsoult

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montsoult sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 100 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,0 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en recul de 38,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 22 164 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 283 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 78 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Montsoult se répartissent ainsi : 65 à destination de logement (65 %), 32 pour des locaux d'activité (32 %) et 3 à usage mixte (3 %).

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montsoult
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 3 0 3 415 m² 1
2025 8 -38,5 % 5 2 1 972 m² 11
2024 13 +160,0 % 3 10 0 31 654 m² 5
2023 5 +25,0 % 0 5 0 3 208 m² -
2022 4 -33,3 % 3 1 0 543 m² 3
2021 6 0 % 5 1 0 1 158 m² 5
2020 6 +20,0 % 5 1 0 1 155 m² 7

Autres types d'autorisations à Montsoult

Permis de construire dans les communes voisines de Montsoult

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montsoult.

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Consulter un dossier de permis de construire à Montsoult

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 100 dossiers PC/DP recensés à Montsoult : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Montsoult, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montsoult. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montsoult

Adresse
21 rue de la Mairie, 95560 Montsoult
Accueil
Lundi : 13h00-19h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-18h00
Téléphone
01 34 08 31 30

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montsoult

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Montsoult ?
Cette page liste les 100 dossiers PC/DP délivrés à Montsoult depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montsoult ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Montsoult, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Montsoult donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Montsoult ?
Le dossier le plus récent recensé à Montsoult est un permis de construire délivré le 16 juillet 2026 pour un projet de logement (43 rue de Beauvais, 133 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Montsoult en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Montsoult en 2025, soit un volume en recul de 38,5 % par rapport à 2024 (13 dossiers). En 2026, 4 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Montsoult ?
141 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Montsoult, soit environ la moitié des logements autorisés sur la période.
6 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Montsoult ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Montsoult autorisent 283 logements : 93 logements individuels (environ un tiers) et 190 logements collectifs (environ deux tiers). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Montsoult ?
Les déclarations préalables représentent 9 % des 100 dossiers PC/DP recensés à Montsoult. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montsoult ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Montsoult ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.