basedespermis.fr
Retour à Montsoult

Permis de construire à Montsoult

Val-d'Oise (95), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montsoult (95560), dans le Val-d'Oise, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 100 autorisations enregistrées entre le 29 mars 2013 et le 16 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

100

Première date

29 mars 2013

Dernière date

16 juillet 2026

Surface créée (brute)

81 867 m²

Nbre logements

283

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montsoult. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Montsoult

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Montsoult en 2016

9 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montsoult en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
19 Rue De Turenne, Montsoult (95560) PC Logement AD67 — 396 m² 168 m² 2016/09/08
60 Rue De Beauvais, Montsoult (95560) PC Logement AE284 — 482 m² 106 m² 2016/08/08
Rue Emile Combres, Montsoult (95560) PC Mixte AE103, AE77P Societe Davril Société 2 066 m² 1 945 m² 2016/07/20
11 Rue Emile Combres, Montsoult (95560) PC Logement AE286 — 228 m² 114 m² 2016/06/02
Adresse Non Renseignée, Montsoult (95560) PC Locaux — SCI Vincent Cuttaz SCI — 3 760 m² 2016/05/05
8 Rue Parmentier, Montsoult (95560) PC Logement AC205, AC204 — 330 m² 142 m² 2016/04/11
Rue De Beauvais- Rn1 Rue Des Clottins, Montsoult (95560) PC Logement AE180- Hpl Dumas SCI 10 183 m² 9 652 m² 2016/03/18
5 Rue De Montmorency, Montsoult (95560) PC Logement AD300, AD301 Societe Davril Société 5 556 m² 2 211 m² 2016/03/18
7 Rue Des Poiriers, Montsoult (95560) PC Logement AD134 — 431 m² 105 m² 2016/02/22

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Montsoult

Les dossiers PC/DP consultables à Montsoult regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Montsoult

Petite commune, Montsoult (95560) s'étend sur 4,0 km² et regroupe 4 068 habitants, pour une densité de 1 062,0 hab./km². Située dans le Val-d'Oise (95) elle appartient à la région Île-de-France. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 102 à 192 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Montsoultois, la commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Carnelle Pays-de-France. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Baillet-en-France (95560) (56 autorisations) et Villiers-Adam (95840) (52 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Montsoult offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Montsoult

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montsoult sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 100 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en recul de -38,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 22 164 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 283 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 78 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 65 à destination de logement (65 %), 32 pour des locaux d'activité (32 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montsoult et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montsoult
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 1 3 0 3 415 m² 1
2025 8 -38,5 % 5 2 1 972 m² 11
2024 13 +160,0 % 3 10 0 31 654 m² 5
2023 5 +25,0 % 0 5 0 3 208 m² -
2022 4 -33,3 % 3 1 0 543 m² 3
2021 6 0 % 5 1 0 1 158 m² 5
2020 6 +20,0 % 5 1 0 1 155 m² 7

Autres types d'autorisations à Montsoult

Permis d'aménager à Montsoult

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Montsoult

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montsoult

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montsoult.

Baillet-en-France

49 permis de construire

Villiers-Adam

31 permis de construire

Attainville

45 permis de construire

Maffliers

33 permis de construire

Nerville-la-Forêt

10 permis de construire

Chauvry

5 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Montsoult

Retour à la page commune

Val-d'Oise (95)

Retour à la page département

Île-de-France

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montsoult. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montsoult

Adresse
21 rue de la Mairie, 95560 Montsoult
Accueil
Lundi : 13h00-19h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-18h00
Téléphone
01 34 08 31 30
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montsoult

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montsoult (Val-d'Oise, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montsoult ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montsoult depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montsoult ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montsoult ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montsoult ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Montsoult, soit un recul de -38,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Montsoult.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montsoult ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).