Permis de construire à Montseveroux en 2021
15 autorisations en 2021.
Permis de construire à Montseveroux
Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montseveroux (38122), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 62 autorisations enregistrées entre le 29 juillet 2013 et le 4 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Total autorisations
62
Première date
29 juillet 2013
Dernière date
4 août 2026
Surface créée (brute)
6 506 m²
Nbre logements
46
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montseveroux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.
Permis de construire à Montseveroux
24 autorisations
Années
Permis de construire à Montseveroux en 2017
9 autorisations en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rte De La Vareze, Montseveroux (38122) | PC Logement | A1165 | — | 1 037 m² | 104 m² | 2017/12/29 |
| 1027 Rte Des Chevrots-Barbarin, Montseveroux (38122) | PC Logement | B1087, B1088 | — | 11 083 m² | 71 m² | 2017/11/27 |
| Gabelin, Montseveroux (38122) | PC Locaux | A1083, A1096 | — | 6 441 m² | 165 m² | 2017/11/13 |
| Rte De La Vareze, Montseveroux (38122) | PC Logement | A1066 | — | 687 m² | 83 m² | 2017/11/07 |
| Route Des Sablieres La Garenne, Montseveroux (38122) | DP Locaux | B350 | Earl Des Garennes Société | 5 418 m² | 15 m² | 2017/09/26 |
| Combe Bernard, Montseveroux (38122) | PC Logement | C955 | — | 18 332 m² | 126 m² | 2017/07/17 |
| Combe Bernard, Montseveroux (38122) | PC Locaux | C1065, C1067 | — | 18 332 m² | 133 m² | 2017/07/17 |
| Champeage - Chemin Du Chat, Montseveroux (38122) | PC Logement | A1106 | — | 1 279 m² | 95 m² | 2017/05/18 |
| 14 Che Des Poulatieres, Montseveroux (38122) | PC Logement | C1075 | — | 1 400 m² | 151 m² | 2017/04/29 |
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Les permis de construire à Montseveroux
Les dossiers PC/DP consultables à Montseveroux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.
À propos de Montseveroux
Commune rurale, Montseveroux (38122) rassemble 996 habitants pour une superficie de 17,0 km² (60,0 hab./km²). La commune se trouve en Isère (38), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 289 à 452 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Montseveroix ou Montseveroudères, la commune est limitrophe de 10 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Entre Bièvre et Rhône. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Assieu (38150) (225 autorisations) et Eyzin-Pinet (38780) (190 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Montseveroux offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.
Statistiques des permis de construire à Montseveroux
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montseveroux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 62 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,2 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 859 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 46 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 106 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 43 à destination de logement (69 %), 18 pour des locaux d'activité (29 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montseveroux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | - | 3 | 0 | 1 | 522 m² | 4 |
| 2025 | 2 | 0 % | 1 | 1 | 0 | 116 m² | 1 |
| 2023 | 2 | -33,3 % | 2 | 0 | 0 | 178 m² | 2 |
| 2022 | 3 | -80,0 % | 3 | 0 | 0 | 321 m² | 3 |
| 2021 | 15 | +200,0 % | 4 | 11 | 0 | 631 m² | 5 |
| 2020 | 5 | +150,0 % | 4 | 1 | 0 | 528 m² | 4 |
| 2019 | 2 | -75,0 % | 2 | 0 | 0 | 250 m² | 2 |
| 2018 | 8 | -11,1 % | 8 | 0 | 0 | 911 m² | 8 |
| 2017 | 9 | +80,0 % | 6 | 3 | 0 | 943 m² | 6 |
| 2016 | 5 | +66,7 % | 4 | 1 | 0 | 1 312 m² | 4 |
| 2015 | 3 | 0 % | 3 | 0 | 0 | 356 m² | 3 |
| 2014 | 3 | +200,0 % | 2 | 1 | 0 | 308 m² | 2 |
| 2013 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 130 m² | 2 |
Autres types d'autorisations à Montseveroux
Permis de construire dans les communes voisines de Montseveroux
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montseveroux.
Assieu
207 permis de construire
Eyzin-Pinet
187 permis de construire
Moissieu-sur-Dolon
86 permis de construire
Bellegarde-Poussieu
80 permis de construire
Cour-et-Buis
78 permis de construire
Saint-Sorlin-de-Vienne
67 permis de construire
La Chapelle-de-Surieu
39 permis de construire
Monsteroux-Milieu
29 permis de construire
Primarette
22 permis de construire
Chalon
9 permis de construire
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Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montseveroux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Montseveroux
- Adresse
- 93 place du Château, 38122 Montseveroux
- Accueil
- Lundi-Mardi : 14h00-17h00 · Jeudi : 14h00-17h00 · Vendredi-Samedi : 09h00-12h00
- Téléphone
- 04 74 59 24 53
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Montseveroux
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montseveroux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montseveroux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montseveroux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montseveroux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montseveroux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montseveroux ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Montseveroux, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2021 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Montseveroux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montseveroux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).