Déclaration préalable à Montseveroux pour 15 m² de locaux - Route Des Sablieres La Garenne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier DP n° 0382591710005
Demandeur
EARL DES GARENNES
Cette page présente la déclaration préalable n° 0382591710005, accordée le 26 septembre 2017 à Montseveroux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Sablieres La Garenne, Montseveroux (38122). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DES GARENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B350.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montseveroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garenne
Territoire administratif
- Commune
- Montseveroux Code postal 38122 Identifiant INSEE 38259
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 215 m² |
| Total | 1 200 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES GARENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 779572924
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTSEVEROUX (38122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382591710005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |