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Permis de construire à Montréal-la-Cluse

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montréal-la-Cluse (01460), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 5 février 2013 et le 31 juillet 2026, 136 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

136

Première date

5 février 2013

Dernière date

31 juillet 2026

Surface créée (brute)

65 914 m²

Nbre logements

340

Ces 136 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montréal-la-Cluse. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Montréal-la-Cluse

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montréal-la-Cluse en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
23 Avenue De Bresse, Montréal-la-Cluse (01460) PC Mixte AI198, AI402 — 149 m² 114 m² 2013/12/13
Le Gaboret-Pre Luquain, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AA39 Electricite Reseau Distribution France Société 85 066 m² 9 m² 2013/09/23
Le Gaboret-Pre Luquain, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AA39 Electricite Reseau Distribution France Société 85 066 m² 9 m² 2013/09/17
Rue De La Rolland, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AI666 — 618 m² 116 m² 2013/06/06
3 Chemin De La Halle, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AB146 — — 115 m² 2013/03/29
Rue Noel Perrotot, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AE32 — 3 210 m² 220 m² 2013/03/18
92 Av Du Quebec, Montréal-la-Cluse (01460) PC Logement AH16 — 1 958 m² 216 m² 2013/02/05

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à Montréal-la-Cluse

À Montréal-la-Cluse, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Montréal-la-Cluse

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Montréal-la-Cluse enregistre en moyenne 10 dossiers PC/DP par an, soit 2,8 pour 1 000 habitants (3 541 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 340 logements, soit environ 96 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Montréal-la-Cluse.

Ce qui distingue les permis de construire à Montréal-la-Cluse

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ la moitié des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (30 %), devant « Collectivités locales » (16 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue du Jura (9 dossiers entre 2014 et 2026), rue Noel Perrotot (5 dossiers) et rue du Maquis (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 8 871 m² de surface de plancher (Parc Industriel Pre Luquai, 2018), porté par Resinoyo. Suivent 69 rue du Jura (4 271 m², 2018) et Le Gaboret (3 548 m², 2026).

Statistiques des permis de construire à Montréal-la-Cluse

De 2013 à 2026 (14 années), 136 autorisations ont été enregistrées à Montréal-la-Cluse au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2018 que l'activité a été la plus forte, avec 17 autorisations délivrées, soit 12,5 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 2 autorisations, en recul de 81,8 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 27 102 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 340 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 80 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 73 à destination de logement (54 %), 56 pour des locaux d'activité (41 %) et 7 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montréal-la-Cluse et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montréal-la-Cluse
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 1 1 4 710 m² 14
2025 2 -81,8 % 2 0 0 180 m² 2
2024 11 +57,1 % 4 7 0 11 975 m² 71
2023 7 +16,7 % 3 4 0 2 033 m² 6
2022 6 -25,0 % 3 3 0 4 224 m² 19
2021 8 +33,3 % 2 6 0 2 173 m² 14
2020 6 -45,5 % 3 3 0 2 107 m² 5

Autres types d'autorisations à Montréal-la-Cluse

Permis d'aménager à Montréal-la-Cluse

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Montréal-la-Cluse

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montréal-la-Cluse

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montréal-la-Cluse.

Izernore

122 permis de construire

Nantua

86 permis de construire

Martignat

71 permis de construire

Béard-Géovreissiat

72 permis de construire

Brion

48 permis de construire

Port

28 permis de construire

Apremont

24 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Montréal-la-Cluse

Chacun des 136 dossiers PC/DP recensés à Montréal-la-Cluse a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Montréal-la-Cluse, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montréal-la-Cluse. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montréal-la-Cluse

Adresse
1 place Jean-Coupat, 01460 Montréal-la-Cluse
Accueil
Lundi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Mardi : 08h00-13h30 · Mercredi : 08h00-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 08h00-13h30 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
04 74 76 08 88
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montréal-la-Cluse

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montréal-la-Cluse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Montréal-la-Cluse ?
Cette page liste les 136 dossiers PC/DP délivrés à Montréal-la-Cluse depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montréal-la-Cluse ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Montréal-la-Cluse, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Montréal-la-Cluse donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Montréal-la-Cluse ?
Le dossier le plus récent recensé à Montréal-la-Cluse est un permis de construire délivré le 31 juillet 2026 pour un projet de logement (20 rue du Maquis, 571 m² de surface de plancher créée, 7 logements), porté par Enda. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Montréal-la-Cluse en 2025 ?
2 dossiers PC/DP ont été délivrés à Montréal-la-Cluse en 2025, soit un volume en recul de 81,8 % par rapport à 2024 (11 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Montréal-la-Cluse ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Montréal-la-Cluse autorisent 340 logements : 113 logements individuels (environ un tiers) et 227 logements collectifs (environ deux tiers). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Montréal-la-Cluse ?
53 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Montréal-la-Cluse, soit 16 % des logements autorisés sur la période.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Montréal-la-Cluse ?
Les déclarations préalables représentent 15 % des 136 dossiers PC/DP recensés à Montréal-la-Cluse. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montréal-la-Cluse ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Montréal-la-Cluse ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.