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Permis de construire à Montperreux

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montperreux (25160), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 100 autorisations, enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 3 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

100

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

3 août 2026

Surface créée (brute)

19 671 m²

Nbre logements

127

Ces 100 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montperreux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Montperreux

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2020

6 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montperreux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
19 Rue Du Lac, Montperreux (25160) PC Logement AB20, AB209 — 1 448 m² 164 m² 2020/12/17
Rue Du Tacot Et Rue Du Lac, Montperreux (25160) PC Logement AB227, AB229 — 1 859 m² 509 m² 2020/12/07
Rue De La Combe Motta, Montperreux (25160) PC Logement AD304, AD306 — 898 m² 138 m² 2020/06/08
5 Route De Combe Mottat, Montperreux (25160) PC Logement AD299 — 821 m² 128 m² 2020/06/04
Rue Du Lac, Montperreux (25160) PC Logement AB228 — 920 m² 115 m² 2020/01/27
Rue Des Champs Gauty, Montperreux (25160) PC Logement AE409 — 683 m² 152 m² 2020/01/03

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Montperreux

Les dossiers PC/DP consultables à Montperreux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Montperreux

En moyenne, 7,1 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Montperreux sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 7,7 pour 1 000 habitants (925 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 127 logements, soit environ 137 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Montperreux.

Ce qui distingue les permis de construire à Montperreux

Avec 108 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Montperreux se situe bien au-dessus de la médiane des communes du Doubs (59). Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 17 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (29 %), devant « Collectivités locales » (environ un quart). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue du Lac (9 dossiers entre 2014 et 2025) et rue de la Corne (6 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Montperreux

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Montperreux de 2013 à 2026 (14 années) : 100 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,0 % du total de la période. En 2025, 5 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 877 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 127 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 101 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Montperreux se répartissent ainsi : 76 à destination de logement (76 %), 20 pour des locaux d'activité (20 %) et 4 à usage mixte (4 %).

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montperreux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 5 2 1 1 999 m² 12
2025 5 +25,0 % 3 2 0 625 m² 5
2024 4 -50,0 % 3 1 0 551 m² 11
2023 8 -20,0 % 6 2 0 2 453 m² 29
2022 10 +11,1 % 6 2 2 3 465 m² 8
2021 9 +50,0 % 6 3 0 1 132 m² 6
2020 6 -25,0 % 6 0 0 1 206 m² 10

Autres types d'autorisations à Montperreux

Permis d'aménager à Montperreux

3 autorisations

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Consulter un dossier de permis de construire à Montperreux

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 100 dossiers PC/DP recensés à Montperreux : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Montperreux, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montperreux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montperreux

Adresse
1 rue du Comice, 25160 Montperreux
Accueil
Lundi-Mardi : 08h00-12h00 · Jeudi-Vendredi : 08h00-12h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 81 89 40 04
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montperreux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montperreux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Montperreux ?
Cette page liste les 100 dossiers PC/DP délivrés à Montperreux depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montperreux ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Montperreux, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Montperreux donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Montperreux ?
Le dossier le plus récent recensé à Montperreux est un permis de construire délivré le 3 août 2026 pour des locaux d'activité (Au Cousson, 450 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Montperreux en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Montperreux en 2025. En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Montperreux ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Montperreux autorisent 127 logements : 86 logements individuels (environ deux tiers) et 41 logements collectifs (environ un tiers). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Montperreux ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 100 dossiers PC/DP recensés à Montperreux. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Où se trouvent les plus grands projets de construction à Montperreux ?
Le projet le plus important, Lotissement ""l'Horizon"" - (2023), crée 1 532 m² de surface de plancher et 24 logements, porté par Fsp Horizon. Viennent ensuite Combe aux Moutons (915 m², 2022) et 2 rue des Granges Tavernier (746 m², 2022).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montperreux ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Montperreux ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.