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Permis de construire à Montlebon

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montlebon (25500), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 132 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 12 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

132

Première date

7 janvier 2013

Dernière date

12 juin 2026

Surface créée (brute)

41 758 m²

Nbre logements

252

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montlebon. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Montlebon

30 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Montlebon en 2018

10 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montlebon en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Sources, Montlebon (25500) PC Logement ZH237 — — 123 m² 2018/11/21
Les Fontenottes, Montlebon (25500) PC Locaux C535, C537 Gaec Billod Les Fontenottes Agricole 48 101 m² 886 m² 2018/09/07
1 Rue Des Epinottes Chinard, Montlebon (25500) DP Locaux A143, ZE277 — 2 751 m² 45 m² 2018/08/08
11 Rue Du Gros Fourg, Montlebon (25500) PC Locaux AC166, AC167 Gaec Domaine Du Taureau Schaller Agricole 3 453 m² 22 m² 2018/07/05
2 Rue De Bellevue, Montlebon (25500) PC Logement AE292 — 875 m² 696 m² 2018/06/26
2 Rue Des Sources Lotissement ""Champ Prouvet"" N_ 27, Montlebon (25500) PC Logement ZH208 — 702 m² 124 m² 2018/06/20
11 Bis Rue Des Sources Lotissement '' Champ Prouvet N_ 2'' L, Montlebon (25500) PC Logement ZH250 — 927 m² 279 m² 2018/05/15
13 Rue Des Sources Lotissemen, Montlebon (25500) PC Logement ZH229 — 770 m² 143 m² 2018/05/15
12 Les Vuillaumiers, Montlebon (25500) PC Locaux ZI104 Des Vuillaumiers Société 4 939 m² 510 m² 2018/02/12
Le Grand Clos, Montlebon (25500) PC Logement ZH190 — 1 803 m² 1 169 m² 2018/02/12

Permis de construire à Montlebon en 2016

20 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montlebon en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Arriere Rue De La Sabliere, Montlebon (25500) DP Locaux AB380, AB383 Syndicat Mixte Doubs Tres Haut Debit Public — 10 m² 2016/11/05
Lotissement ''Champ Prouve, Montlebon (25500) PC Logement ZH238 — 772 m² 126 m² 2016/11/04
22 Rue Des Epinottes, Montlebon (25500) PC Locaux ZE12, ZE13 — 74 298 m² 375 m² 2016/10/15
Les Epinottes Clos Dessous, Montlebon (25500) PC Logement ZE20 — 1 008 m² 148 m² 2016/10/04
Lotissement ''Champ Prouve Rue Des Sources, Montlebon (25500) PC Logement ZH239 — 748 m² 111 m² 2016/09/03
4 Les Sarrazins, Montlebon (25500) PC Mixte ZI47, ZI51 — 89 765 m² 1 021 m² 2016/09/02
Lotissement ''Champ Prouve 20 Rue Des Sources, Montlebon (25500) PC Logement ZH25 Pantheon Société 1 438 m² 925 m² 2016/07/22
Lotissement ''Champ Prouve 12 Rue Des Sources, Montlebon (25500) PC Logement ZH240 — 702 m² 135 m² 2016/06/26
Lotissement ''Champ Prouve, Montlebon (25500) PC Logement ZH225 Neolia Bailleur 1 387 m² 945 m² 2016/06/23
Lotissement ''Champ Prouve 7 Rue Du Champ Prouvet, Montlebon (25500) PC Logement ZH222 — 696 m² 209 m² 2016/06/16
Rue De Neuchatel, Montlebon (25500) PC Logement AE383, AE385 La Palmyre SCI 1 134 m² 194 m² 2016/06/09
Lotissement ''Champ Prouve 1 Rue Du Liseron, Montlebon (25500) PC Logement ZK251 — 615 m² 208 m² 2016/06/09
Le Gardot, Montlebon (25500) PC Locaux F517 Communaute De Communes Val De Morteau Commune/EPCI 6 230 m² 435 m² 2016/06/06
La Voie Aux Bournez, Montlebon (25500) PC Locaux G197, G199 SCI La Cloison SCI 17 276 m² 2 036 m² 2016/04/16
Lotissement ''Champ Prouve 19 Rue Des Sources, Montlebon (25500) PC Logement ZH226 — 793 m² 159 m² 2016/03/26
Lotissement '' Le Clos De Hameau De Chinard, Montlebon (25500) PC Logement ZE336 — 705 m² 99 m² 2016/03/02
Lotissement ''Champ Prouve, Montlebon (25500) PC Logement ZH242 — 720 m² 163 m² 2016/03/01
13 Rue Des Sources Lotissement ''Champ Prouvet'' Lot N_ 1, Montlebon (25500) PC Logement ZH229 — 770 m² 184 m² 2016/02/16
Lotissement ''Champ Prouve, Montlebon (25500) PC Logement ZH239 — 748 m² 124 m² 2016/01/30
2 Rue Du Doubs, Montlebon (25500) PC Logement AB12, AB14 — 743 m² 52 m² 2016/01/18

1 à 30 sur 30 autorisations

Les permis de construire à Montlebon

Les dossiers PC/DP consultables à Montlebon regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Montlebon

Petite commune, Montlebon (25500) rassemble 2 209 habitants pour une superficie de 27,0 km² (81,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Doubs (25), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est contrasté (de 750 à 1 287 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Belmontoise, Belmontois, la commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Val de Morteau. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Villers-le-Lac (25130) (353 autorisations) et Morteau (25500) (288 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Montlebon offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Montlebon

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montlebon sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 132 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -37,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 20 713 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 252 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 82 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 90 à destination de logement (68 %), 39 pour des locaux d'activité (30 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montlebon et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montlebon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 5 2 0 905 m² 7
2025 5 -37,5 % 4 1 0 646 m² 7
2024 8 +100,0 % 4 3 1 3 396 m² 10
2023 4 -42,9 % 2 2 0 687 m² 5
2022 7 -22,2 % 5 2 0 2 477 m² 26
2021 9 +28,6 % 4 5 0 3 197 m² 34
2020 7 +16,7 % 3 4 0 3 042 m² 12

Autres types d'autorisations à Montlebon

Permis d'aménager à Montlebon

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Montlebon

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montlebon

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montlebon.

Villers-le-Lac

337 permis de construire

Morteau

236 permis de construire

Les Fins

142 permis de construire

Grand'Combe-Châteleu

87 permis de construire

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Montlebon

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montlebon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montlebon

Adresse
1 place des Minimes, 25500 Montlebon
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
03 81 67 01 85
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montlebon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montlebon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montlebon ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montlebon depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montlebon ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montlebon ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montlebon ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Montlebon, soit un recul de -37,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 20 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Montlebon.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montlebon ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).