Permis de construire n° 02540318R0004 à Montlebon pour 22 m² de locaux, 11 Rue Du Gros Fourg
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 02540318R0004
Demandeur
GAEC DOMAINE DU TAUREAU SCHALLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Du Gros Fourg, le permis de construire n° 02540318R0004 a été délivré le 5 juillet 2018 à Montlebon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). GAEC DOMAINE DU TAUREAU SCHALLER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC166, AC167, AC44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlebon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montlebon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlebon Code postal 25500 Identifiant INSEE 25403
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 830 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 852 m² |
| Total | 965 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 830 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 852 m² |
| Total locaux | 830 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DOMAINE DU TAUREAU SCHALLER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497806554
- SIRET
- 49780655400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTLEBON (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02540318R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |