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Permis de construire à Montgiscard

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montgiscard (31450), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 181 autorisations enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 7 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

181

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

7 août 2026

Surface créée (brute)

55 516 m²

Nbre logements

452

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montgiscard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Montgiscard

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Montgiscard en 2017

9 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montgiscard en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Village, Montgiscard (31450) PC Logement G684 — 722 m² 96 m² 2017/12/01
50 Rue Des Moulins, Montgiscard (31450) PC Locaux G252 — 2 115 m² 40 m² 2017/10/10
Adresse Non Renseignée, Montgiscard (31450) PC Logement — — — 164 m² 2017/05/03
Adresse Non Renseignée, Montgiscard (31450) PC Logement G75 — 3 054 m² 96 m² 2017/04/27
2 Chemin Al Ceres, Montgiscard (31450) PC Logement G75 — 3 054 m² 190 m² 2017/04/27
Adresse Non Renseignée, Montgiscard (31450) PC Locaux G404 — 3 474 m² 114 m² 2017/03/23
Rd 813, Montgiscard (31450) PC Locaux C367 — 1 868 m² 361 m² 2017/03/16
Cagueloup, Montgiscard (31450) PC Locaux D71 Earl Ferme De Cagueloup Société 17 443 m² 855 m² 2017/03/02
9001 En Rouzaut, Montgiscard (31450) PC Locaux C374, C481 — 70 447 m² 11 215 m² 2017/01/13

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Montgiscard

Les dossiers PC/DP consultables à Montgiscard regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Societe Francaise Des Habitations Economiques - Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere, Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Alteal et Commune De Montgiscard.

À propos de Montgiscard

Petite commune, Montgiscard (31450) rassemble 2 586 habitants pour une superficie de 13,0 km² (196,0 hab./km²). La commune se trouve en Haute-Garonne (31), en Occitanie. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 153 à 274 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Montgiscardais, la commune est limitrophe de 8 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA du Sicoval. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Montlaur (31450) (303 autorisations) et Baziège (31450) (263 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Montgiscard offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Montgiscard

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montgiscard sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 181 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 23 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 11 autorisations, en progression de +83,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 37 994 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 452 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 154 à destination de logement (85 %), 23 pour des locaux d'activité (13 %) et 4 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montgiscard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montgiscard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 4 3 0 583 m² 4
2025 11 +83,3 % 9 0 2 4 579 m² 37
2024 6 -33,3 % 4 2 0 690 m² 4
2023 9 -40,0 % 3 5 1 4 892 m² 57
2022 15 -34,8 % 14 1 0 8 993 m² 128
2021 23 +130,0 % 22 1 0 2 767 m² 24
2020 10 -54,5 % 8 2 0 1 592 m² 9

Autres types d'autorisations à Montgiscard

Permis d'aménager à Montgiscard

12 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Montgiscard

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montgiscard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montgiscard.

Montlaur

286 permis de construire

Baziège

223 permis de construire

Ayguesvives

197 permis de construire

Donneville

98 permis de construire

Montbrun-Lauragais

95 permis de construire

Saint-Léon

79 permis de construire

Belbèze-de-Lauragais

7 permis de construire

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Montgiscard

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montgiscard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montgiscard

Adresse
17 Grande-Rue, 31450 Montgiscard
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 15h00-18h00 · Mardi : 15h00-18h00 · Mercredi-Jeudi : 09h00-12h00, 15h00-18h00 · Vendredi : 15h00-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
05 34 66 75 80
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montgiscard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montgiscard (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montgiscard ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montgiscard depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montgiscard ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montgiscard ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montgiscard ?
En 2025, 11 permis de construire ont été délivrés à Montgiscard, soit une hausse de +83,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 23 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Montgiscard.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montgiscard ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Montgiscard, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Societe Francaise Des Habitations Economiques - Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere, Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Alteal et Commune De Montgiscard.