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Permis de construire à Montferrand-le-Château

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montferrand-le-Château (25320), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 139 autorisations enregistrées entre le 23 mai 2013 et le 30 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

139

Première date

23 mai 2013

Dernière date

30 juillet 2026

Surface créée (brute)

39 835 m²

Nbre logements

281

Ces 139 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Montferrand-le-Château : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Montferrand-le-Château

3 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

3 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montferrand-le-Château en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Rue Du Chateau ""Au Chef Lieu"", Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AO157 — 450 m² 102 m² 2023/10/06
4 Rue Du Bochet, Montferrand-le-Château (25320) DP Logement AC111 SCI Espace Bien Etre SCI 521 m² 193 m² 2023/10/04
28 Rue Des Usines, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AM92 SCI Capilule SCI 507 m² 366 m² 2023/03/24

1 à 3 sur 3 autorisations

Les permis de construire à Montferrand-le-Château

Les dossiers PC/DP consultables à Montferrand-le-Château regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.

Rythme des permis de construire à Montferrand-le-Château

En moyenne, 9,7 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Montferrand-le-Château sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,4 pour 1 000 habitants (2 185 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 281 logements, soit environ 129 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Montferrand-le-Château.

Ce qui distingue les permis de construire à Montferrand-le-Château

Les personnes morales déposent 30 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Promotion immobilière » (environ un quart). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue de Besancon (25 dossiers entre 2014 et 2026), rue de Grandfontaine (9 dossiers) et rue de la Chapelle (6 dossiers). Le projet le plus important, 18 route d'Avanne (2020), crée 6 360 m² de surface de plancher, porté par Ass Chretien Institut Social Sante Fran. Viennent ensuite 45 rue de Besancon (2 101 m², 2018) et rue du Centre (1 742 m², 2014).

Statistiques des permis de construire à Montferrand-le-Château

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Montferrand-le-Château de 2013 à 2026 (14 années) : 139 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 22 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,8 % du total de la période. En 2025, 17 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 25 841 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 281 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 92 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Montferrand-le-Château se répartissent ainsi : 124 à destination de logement (89 %) et 15 pour des locaux d'activité (11 %).

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montferrand-le-Château
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 13 0 0 2 144 m² 20
2025 17 +466,7 % 15 2 0 3 564 m² 16
2024 3 0 % 2 1 0 563 m² 2
2023 3 -40,0 % 3 0 0 661 m² 6
2022 5 0 % 5 0 0 711 m² 7
2021 5 -58,3 % 5 0 0 2 161 m² 26
2020 12 +100,0 % 10 2 0 8 110 m² 15

Autres types d'autorisations à Montferrand-le-Château

Permis d'aménager à Montferrand-le-Château

9 autorisations

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Permis de démolir à Montferrand-le-Château

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montferrand-le-Château

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montferrand-le-Château.

Grandfontaine

135 permis de construire

Franois

128 permis de construire

Avanne-Aveney

95 permis de construire

Rancenay

47 permis de construire

Thoraise

17 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Montferrand-le-Château

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 139 dossiers PC/DP recensés à Montferrand-le-Château : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Montferrand-le-Château, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montferrand-le-Château. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montferrand-le-Château

Adresse
45 rue de Besançon, 25320 Montferrand-le-Château
Accueil
Lundi : 14h00-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Jeudi : 14h00-17h30 · Vendredi : 14h00-17h00 · Samedi : 09h30-11h30
Téléphone
03 81 56 52 09
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montferrand-le-Château

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montferrand-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Montferrand-le-Château ?
Cette page liste les 139 dossiers PC/DP délivrés à Montferrand-le-Château depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montferrand-le-Château ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Montferrand-le-Château, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Montferrand-le-Château donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Montferrand-le-Château ?
Le dossier le plus récent recensé à Montferrand-le-Château est un permis de construire délivré le 30 juillet 2026 pour un projet de logement (LOT 29 Lotissement Les Grandes Pièces, 141 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Montferrand-le-Château en 2025 ?
17 dossiers PC/DP ont été délivrés à Montferrand-le-Château en 2025. En 2026, 13 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Montferrand-le-Château ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Montferrand-le-Château autorisent 281 logements : 172 logements individuels (61 %) et 109 logements collectifs (39 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Montferrand-le-Château ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 139 dossiers PC/DP recensés à Montferrand-le-Château. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Montferrand-le-Château ?
38 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Montferrand-le-Château, soit 14 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montferrand-le-Château ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Montferrand-le-Château ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.