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Permis de construire à Montferrand-le-Château

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montferrand-le-Château (25320), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 139 autorisations enregistrées entre le 23 mai 2013 et le 30 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

139

Première date

23 mai 2013

Dernière date

30 juillet 2026

Surface créée (brute)

39 835 m²

Nbre logements

281

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montferrand-le-Château. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Montferrand-le-Château

13 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Montferrand-le-Château en 2016

13 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montferrand-le-Château en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
A La Vaux, Montferrand-le-Château (25320) PC Locaux B1476, AK8 — 7 058 m² 120 m² 2016/11/23
52 Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AH159 SARL B.p.i Société 712 m² 137 m² 2016/10/21
Rue Du Pont Des Margots A La Na, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AD269 — 644 m² 140 m² 2016/08/24
Rue Du Chateau, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AO18 — 450 m² 113 m² 2016/08/09
Chemin De La Tuilerie, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AA163 — — 114 m² 2016/08/04
52 Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AH13 — 895 m² 103 m² 2016/06/16
52 Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AH13 Omv SCI 386 m² 103 m² 2016/05/27
52 Rue Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AH13 — 406 m² 111 m² 2016/05/12
Eco Quartier Pasteur, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AI194 SARL B.d.p Société 1 964 m² 1 473 m² 2016/03/17
Adresse Non Renseignée, Montferrand-le-Château (25320) PC Locaux — — — 124 m² 2016/03/01
Rue De Besancon, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AH145 — 5 878 m² 143 m² 2016/02/12
8 Lotissement Eco-Quartier P A Cademene, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AI196 SCI Des Civaux SCI 709 m² 329 m² 2016/01/24
Rue De Mont, Montferrand-le-Château (25320) PC Logement AI295 — 574 m² 82 m² 2016/01/23

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Les permis de construire à Montferrand-le-Château

Les dossiers PC/DP consultables à Montferrand-le-Château regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Montferrand-le-Château

Petite commune, Montferrand-le-Château (25320) compte 2 185 habitants répartis sur 8,0 km², soit une densité de 291,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Doubs (25) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 223 à 371 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 5 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CU Grand Besançon Métropole. Dans le voisinage, Grandfontaine (25320) (151 autorisations) et Franois (25770) (137 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Montferrand-le-Château, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Montferrand-le-Château

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montferrand-le-Château sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 139 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 22 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,8 % du total de la période. En 2025, 17 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 25 841 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 281 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 92 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 124 à destination de logement (89 %) et 15 pour des locaux d'activité (11 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montferrand-le-Château et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montferrand-le-Château
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 13 0 0 2 144 m² 20
2025 17 +466,7 % 15 2 0 3 564 m² 16
2024 3 0 % 2 1 0 563 m² 2
2023 3 -40,0 % 3 0 0 661 m² 6
2022 5 0 % 5 0 0 711 m² 7
2021 5 -58,3 % 5 0 0 2 161 m² 26
2020 12 +100,0 % 10 2 0 8 110 m² 15

Autres types d'autorisations à Montferrand-le-Château

Permis d'aménager à Montferrand-le-Château

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Montferrand-le-Château

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montferrand-le-Château

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montferrand-le-Château.

Grandfontaine

135 permis de construire

Franois

128 permis de construire

Avanne-Aveney

95 permis de construire

Rancenay

47 permis de construire

Thoraise

17 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montferrand-le-Château. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montferrand-le-Château

Adresse
45 rue de Besançon, 25320 Montferrand-le-Château
Accueil
Lundi : 14h00-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Jeudi : 14h00-17h30 · Vendredi : 14h00-17h00 · Samedi : 09h30-11h30
Téléphone
03 81 56 52 09
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montferrand-le-Château

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montferrand-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montferrand-le-Château ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montferrand-le-Château depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montferrand-le-Château ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montferrand-le-Château ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montferrand-le-Château ?
En 2025, 17 permis de construire ont été délivrés à Montferrand-le-Château, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2014 avec 22 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Montferrand-le-Château.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montferrand-le-Château ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).