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Permis de construire à Montceaux

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montceaux (01090), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 3 janvier 2013 et le 19 juin 2026, 106 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

106

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

19 juin 2026

Surface créée (brute)

55 404 m²

Nbre logements

107

Ces 106 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Montceaux : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Montceaux

10 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

5 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montceaux en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
55 Chemin Du Moulin Aux Rousses, Montceaux (01090) PC Logement 0A790 — 400 m² 107 m² 2025/12/03
2257 Route De Montmerle Lotissement "" Les Jardins D'audrey ""Lo, Montceaux (01090) PC Logement 0E1074 — 525 m² 82 m² 2025/06/06
1700 Route De Montmerle Lotissement Les Jardins D'olivier Lot, Montceaux (01090) PC Logement 0E1088, 0E1086 — 645 m² 88 m² 2025/04/08
55 Chemin Du Moulin Aux Rousses, Montceaux (01090) PC Logement 0A789 — 552 m² 90 m² 2025/03/18
Chemin Du Moulin Aux Rousses, Montceaux (01090) PC Logement 0A791 — 402 m² 73 m² 2025/03/18

Permis de construire en 2019

5 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montceaux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
574 Chemi De Betheneins, Montceaux (01090) PC Logement 0D179 — 1 152 m² 323 m² 2019/12/05
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Logement — — — 92 m² 2019/08/01
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Logement — Mogno Société — 486 m² 2019/05/27
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Locaux — — — 400 m² 2019/05/16
Adresse Non Renseignée, Montceaux (01090) PC Logement — — — 336 m² 2019/03/14

1 à 10 sur 10 autorisations

Les permis de construire à Montceaux

Les dossiers PC/DP consultables à Montceaux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Montceaux

En moyenne, 7,6 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Montceaux sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 6,4 pour 1 000 habitants (1 198 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 107 logements, soit environ 89 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Montceaux.

Ce qui distingue les permis de construire à Montceaux

Les personnes morales déposent environ un quart des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Établissements publics et État » (28 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route de Montmerle (14 dossiers entre 2020 et 2026) et route de Francheleins (5 dossiers). Le projet le plus important, Rivollay (2023), crée 15 936 m² de surface de plancher, porté par Resotainer. Vient ensuite route de Francheleins - Rd88 (7 571 m², 2014).

Statistiques des permis de construire à Montceaux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montceaux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 106 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 16 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,1 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de 28,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 644 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 107 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 109 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Montceaux se répartissent ainsi : 75 à destination de logement (71 %), 30 pour des locaux d'activité (28 %) et 1 à usage mixte (1 %).

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montceaux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 4 3 0 734 m² 4
2025 5 -28,6 % 5 0 0 440 m² 5
2024 7 -36,4 % 3 4 0 1 095 m² 14
2023 11 -31,3 % 9 2 0 17 579 m² 9
2022 16 +128,6 % 13 3 0 4 363 m² 14
2021 7 -12,5 % 5 2 0 1 135 m² 10
2020 8 +60,0 % 6 2 0 1 619 m² 9

Autres types d'autorisations à Montceaux

Permis d'aménager à Montceaux

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Montceaux

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Guéreins

165 permis de construire

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128 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Montceaux

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 106 dossiers PC/DP recensés à Montceaux : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Montceaux, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montceaux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montceaux

Adresse
124 route de Belleville, 01090 Montceaux
Accueil
Lundi : 14h00-16h30 · Mardi : 14h00-18h00 · Jeudi : 14h00-16h30 · Vendredi : 14h00-18h00
Téléphone
04 74 66 11 97
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montceaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montceaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Montceaux ?
Cette page liste les 106 dossiers PC/DP délivrés à Montceaux depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Montceaux ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Montceaux, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Montceaux donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Montceaux ?
Le dossier le plus récent recensé à Montceaux est une déclaration préalable autorisée le 19 juin 2026 pour des locaux d'activité (166 route de Francheleins, 34 m² de surface de plancher créée), portée par Cc Val De Saone Centre. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Montceaux en 2025 ?
5 dossiers PC/DP ont été délivrés à Montceaux en 2025, soit un volume en recul de 28,6 % par rapport à 2024 (7 dossiers). En 2026, 7 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Montceaux ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Montceaux autorisent 107 logements : 91 logements individuels (85 %) et 16 logements collectifs (15 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Montceaux ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 106 dossiers PC/DP recensés à Montceaux. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le rythme de construction est-il élevé à Montceaux ?
Rapporté à sa population, Montceaux compte 88 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau nettement supérieur à la médiane des communes de l'Ain (65).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montceaux ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Montceaux ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.