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Permis de construire à Montberon

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Montberon (31140), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 217 autorisations enregistrées entre le 6 février 2013 et le 9 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

217

Première date

6 février 2013

Dernière date

9 juillet 2026

Surface créée (brute)

37 706 m²

Nbre logements

344

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Montberon. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Montberon

36 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Montberon en 2017

36 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Montberon en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
47 Rue Pierre Brossolette, Montberon (31140) PC Logement AM191 — — 179 m² 2017/12/28
41 Rue Pierre Brossolette La Plane, Montberon (31140) PC Logement AM195 — 407 m² 88 m² 2017/12/21
Adresse Non Renseignée, Montberon (31140) PC Logement — Toulousaine D'habitations SA Cooperative D'interet Collectif D'habitations A Loyer Modere, Societe A Capital Variable Coop — 3 502 m² 2017/12/13
La Plane La Plane - Lot N_54, Montberon (31140) PC Logement AM210 — — 127 m² 2017/12/07
45 Rue Pierre Brossolette La Plane, Montberon (31140) PC Logement AM192 — — 191 m² 2017/11/16
6B Route De Bessieres, Montberon (31140) PC Logement AL102 — 666 m² 134 m² 2017/11/02
18 Rue Pierre Brossolette La Plane, Montberon (31140) PC Logement AM199 — — 87 m² 2017/10/20
8 Rue Pierre Brossolette La Plane, Montberon (31140) PC Logement A908 — 350 m² 170 m² 2017/10/12
14 Rue Pierre Brossolette La Plane, Montberon (31140) PC Logement A905 — 395 m² 109 m² 2017/10/03
Allee Soustre, Montberon (31140) PC Logement D301 — 2 950 m² 148 m² 2017/09/29
Lot A Candeilleres, Montberon (31140) PC Logement A515 — 598 m² 123 m² 2017/09/19
23 Rue Pierre Brossolette La Plane, Montberon (31140) PC Logement AM217 — — 97 m² 2017/09/19
Adresse Non Renseignée, Montberon (31140) PC Logement — — — 97 m² 2017/09/11
2 Rue Mondourret, Montberon (31140) PC Logement AD291 — 805 m² 136 m² 2017/08/29
12 Rue Pierre Brossolette La Plane, Montberon (31140) PC Logement A906 — — 89 m² 2017/08/16
16 Rue Pierre Brossolette La Plane, Montberon (31140) PC Logement AM198 — — 90 m² 2017/08/16
4 Rue De La Republique, Montberon (31140) PC Locaux AL74 Felix Sicard SCI 850 m² 80 m² 2017/08/10
Ch Du Tucol, Montberon (31140) PC Logement A340 — — 169 m² 2017/07/17
73 Rue Pierre Brossolette La Plane, Montberon (31140) PC Logement AM170 — 338 m² 106 m² 2017/07/06
Ch De La Marniere Lot N_4, Montberon (31140) PC Logement C773 — 644 m² 115 m² 2017/06/22
Mondouzy Mondouzy, Montberon (31140) PC Logement C751 — 526 m² 98 m² 2017/06/01
Rue Felix Sicard, Montberon (31140) PC Logement A1132 — — 126 m² 2017/06/01
Le Tucol Sud, Montberon (31140) PC Logement A901 — 553 m² 91 m² 2017/05/29
11 Rue Pierre Brossolette La Plane, Montberon (31140) PC Logement A957 — 313 m² 138 m² 2017/05/04
7 Rue Du Bois Grand, Montberon (31140) PC Logement A1098, A1091 — — 94 m² 2017/05/02
Rue Pierre Brossolette Le Tucol Sud, Montberon (31140) PC Logement A902 — 391 m² 89 m² 2017/04/27
Adresse Non Renseignée, Montberon (31140) PC Logement — — — 91 m² 2017/04/19
Rue Pierre Brossolette Le Tucol Sud - La Plane, Montberon (31140) PC Logement A909 — — 94 m² 2017/04/19
4 Ch De Saint Loup, Montberon (31140) PC Logement D314 — 1 504 m² 164 m² 2017/03/23
Adresse Non Renseignée, Montberon (31140) PC Logement — — — 103 m² 2017/03/16
Ch De Saint Loup, Montberon (31140) PC Logement ZD47 SCI Maison Neuve SCI 1 623 m² 276 m² 2017/03/02
7 Rue Du Bois Grand Villa D, Montberon (31140) PC Logement A1102, A1092 — — 156 m² 2017/02/22
Adresse Non Renseignée, Montberon (31140) PC Logement — — — 92 m² 2017/02/22
Rue Du Bois Grand Lot 2, Montberon (31140) PC Logement A777 — 535 m² 116 m² 2017/02/22
Lot La Plane - Lot, Montberon (31140) PC Logement A944 — 473 m² 174 m² 2017/02/02
Route De Bessieres, Montberon (31140) PC Logement C777 — 544 m² 108 m² 2017/01/10

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Les permis de construire à Montberon

Les dossiers PC/DP consultables à Montberon regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Montberon, Innovilla Promotion et Electricite Reseau Distribution France.

À propos de Montberon

Statistiques des permis de construire à Montberon

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Montberon sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 217 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 36 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,6 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 32 642 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 344 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 198 à destination de logement (91 %), 18 pour des locaux d'activité (8 %) et 1 à usage mixte (0 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Montberon et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Montberon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 5 3 0 1 646 m² 5
2025 4 +33,3 % 4 0 0 564 m² 5
2024 3 -57,1 % 1 2 0 733 m² 1
2023 7 -61,1 % 7 0 0 832 m² 7
2022 18 +12,5 % 14 3 1 3 955 m² 31
2021 16 +128,6 % 15 1 0 2 713 m² 17
2020 7 -56,3 % 7 0 0 984 m² 8

Autres types d'autorisations à Montberon

Permis de construire dans les communes voisines de Montberon

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Montberon.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Montberon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Montberon

Adresse
7 route de Bessières, 31140 Montberon
Accueil
Lundi-Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Jeudi : 14h00-18h30 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30
Téléphone
05 34 27 26 70

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Montberon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Montberon (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Montberon ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Montberon depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Montberon ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Montberon ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Montberon ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Montberon, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 36 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Montberon.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Montberon ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Montberon, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Montberon, Innovilla Promotion et Electricite Reseau Distribution France.