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Permis de construire à Bazus

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bazus (31380), dans le département Haute-Garonne en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 51 autorisations enregistrées entre le 26 août 2013 et le 6 octobre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

51
Total autorisations
26 août 2013
Première date
6 octobre 2025
Dernière date
8 779 m²
Surface totale
43
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Bazus. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Bazus

Permis de construire à Bazus en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bazus en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
645 Route De Gargas, Bazus (31380) PC Logement ZK161, ZK155 948 m² 126 m² 2024/12/30
Route De Montastruc Lotissement Borde Haute Lot N_ 6, Bazus (31380) PC Logement ZI131 99 m² 2024/07/11
Route De Montastruc - Loti Bordenaoute, Bazus (31380) PC Logement ZI174, ZI186 838 m² 163 m² 2024/07/10
Route De Montastruc Lotissement ""Borde Haute"" - Lot 5, Bazus (31380) PC Logement ZI170 480 m² 101 m² 2024/07/05
Route De Montastruc - Lot Bordenaoute, Bazus (31380) PC Logement ZI187, ZI175 807 m² 105 m² 2024/02/27

Permis de construire à Bazus en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bazus en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0004 Place Du Palais, Bazus (31380) PC Locaux ZD70 COMMUNE DE BAZUS Commune/EPCI 72 m² 87 m² 2023/11/27
Bordenaoute, Bazus (31380) PC Logement ZI169 741 m² 131 m² 2023/09/18
Route De Montastruc Lotissement ""Borde Haute "" Lot 8, Bazus (31380) PC Logement ZI185, ZI173 882 m² 118 m² 2023/08/10
Route De Montastruc Lotissement Borde-Haute, Bazus (31380) PC Logement ZI184, ZI172 1 006 m² 111 m² 2023/08/10
0004 Place Du Palais, Bazus (31380) PC Locaux ZD70 72 m² 87 m² 2023/01/20

Permis de construire à Bazus en 2022

7 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bazus en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Gargas, Bazus (31380) PC Logement ZK29 903 m² 114 m² 2022/09/08
Rte De Montastruc, Bazus (31380) DP Locaux ZI180 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE Commune/EPCI 3 117 m² 9 m² 2022/09/02
Rte De Lapeyrouse, Bazus (31380) PC Locaux ZI37 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU Commune/EPCI 370 m² 2022/06/17
235 Ch Du Forgeron, Bazus (31380) PC Logement ZD289, ZD290 2 084 m² 179 m² 2022/06/14
260 Ch Des Chaumes, Bazus (31380) PC Logement ZK140, ZK136 1 090 m² 137 m² 2022/05/16
Rte De Montastruc, Bazus (31380) DP Locaux ZI180 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE Commune/EPCI 3 117 m² 8 m² 2022/05/12
Lieu-Dit ""Maconnet"", Bazus (31380) PC Locaux ZI77 1 687 m² 2022/04/15

Permis de construire à Bazus en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bazus en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ch Des Joncs Lot N_ 1, Bazus (31380) PC Logement ZD285 953 m² 122 m² 2021/11/25
215 Ch Des Joncs, Bazus (31380) PC Logement ZD211 167 m² 2021/07/08
Ch Des Mourillous, Bazus (31380) PC Logement ZK132, ZK149 1 000 m² 104 m² 2021/05/12
Ch Des Chaumes Lot N_ 1, Bazus (31380) PC Logement ZK139 133 m² 2021/03/16

Permis de construire à Bazus en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bazus en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot ""Les Hauts De, Bazus (31380) PC Logement ZD265 1 413 m² 124 m² 2018/12/17
Adresse Non Renseignée, Bazus (31380) DP Locaux 3 m² 2018/11/23
Lot ""Les Hauts De, Bazus (31380) PC Logement ZD257, ZD258 149 m² 2018/06/01
Rue De Montjoire, Bazus (31380) PC Logement ZD163 89 m² 2018/03/28
Ch De Lezac Lieu-Dit ""L'abreuvoir"", Bazus (31380) PC Locaux ZI100 945 m² 2018/01/11

Permis de construire à Bazus en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bazus en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Route De Montjoire, Bazus (31380) PC Logement ZD163 113 m² 2017/10/04
Rue De Montastruc ""Les Hauts De Garrigue"" Lot N_ 7, Bazus (31380) PC Logement ZD266 138 m² 2017/09/21
310 Route De Montastruc, Bazus (31380) PC Logement ZI130 143 m² 2017/09/07
Lot ""Les Hauts De, Bazus (31380) PC Logement ZD96 103 m² 2017/03/24

Permis de construire à Bazus en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bazus en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Montastruc Lieu-Dit ""Les Hauts De Garrigue"" Lot, Bazus (31380) PC Logement ZD96 24 510 m² 163 m² 2016/11/10
Route De Montastruc Lotissement, Bazus (31380) PC Logement ZD96 137 m² 2016/09/22
Lotissement ""Les Hauts De Lot N_3, Bazus (31380) PC Logement ZD96 149 m² 2016/09/22
Route De Montastruc Lotissement ""Les Haut De G, Bazus (31380) PC Logement ZD96 171 m² 2016/09/22
Rue De Villaries, Bazus (31380) PC Logement ZK30 2 640 m² 144 m² 2016/06/24
Ch Des Chaumes, Bazus (31380) PC Logement ZK42 254 m² 2016/06/03
310 Rte De Montastruc Lot N_1, Bazus (31380) PC Logement ZI103 126 m² 2016/01/06

Permis de construire à Bazus en 2015

2 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bazus en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Garrigue Baysso, Bazus (31380) PC Logement ZD173 2 086 m² 202 m² 2015/05/07
Rte De Villaries La Mothe, Bazus (31380) PC Logement ZK33 2 690 m² 152 m² 2015/01/15

Permis de construire à Bazus en 2013

1 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bazus en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem De L Ormeau, Bazus (31380) PC Logement ZK51P 2 500 m² 113 m² 2013/08/26

Construction et urbanisme à Bazus

Bazus, commune du département Haute-Garonne (31) en région Occitanie, compte 600 habitants pour une superficie de 9 km², soit une densité de 65 hab/km². 51 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 8 779 m² de surface de plancher autorisée et 43 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 7 autorisations, soit 13,7 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 2 permis de construire ont été délivrés, -60,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Bazus (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Bazus.

Statistiques des permis de construire à Bazus

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bazus sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 45 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -60,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 779 m² de surface de plancher autorisée et la création de 43 logements, soit une surface moyenne d'environ 204 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (82 %) et 9 pour des locaux d'activité (18 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bazus et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bazus
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 2 -60,0 % 2 0 0 177 m² 2
2024 5 0 % 5 0 0 594 m² 5
2023 5 -28,6 % 3 2 0 534 m² 3
2022 7 +75,0 % 3 4 0 2 504 m² 3
2021 4 +33,3 % 4 0 0 526 m² 4
2020 3 0 % 2 1 0 193 m² 2
2019 3 -40,0 % 3 0 0 349 m² 3
2018 5 +25,0 % 3 2 0 1 310 m² 3
2017 4 -42,9 % 4 0 0 497 m² 4
2016 7 +250,0 % 7 0 0 1 144 m² 8

Autres types d'autorisations à Bazus

Permis de construire dans les communes voisines de Bazus

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bazus.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Bazus

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bazus (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Bazus ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Bazus depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Bazus ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Bazus ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bazus ?
Depuis 2013, 51 permis de construire ont été enregistrés à Bazus (Haute-Garonne, Occitanie). Ces autorisations représentent au total 43 logements et 8 779 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Bazus ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Bazus, soit un recul de -60,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 7 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bazus ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bazus ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Bazus. La page commune de Bazus offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.