Permis de construire n° 03136417B0022 à Montberon pour 80 m² de locaux, 4 Rue De La Republique
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 03136417B0022
Demandeur
FELIX SICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2017 à Montberon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03136417B0022 porte sur un projet situé 4 Rue De La Republique. La demande émane de FELIX SICARD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2017
Achèvement (DAACT)
25/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montberon Code postal 31140 Identifiant INSEE 31364
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 292 m² |
| Total | 212 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 212 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 292 m² |
| dont Bureaux | 212 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 292 m² |
| Total locaux | 212 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FELIX SICARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537835365
- SIRET
- 53783536500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03136417B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |