Permis de construire à Montberon pour 80 m² de locaux - 4 Rue De La Republique
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 03136417B0022
Demandeur
FELIX SICARD
Cette page présente le permis de construire n° 03136417B0022, délivré le 10 août 2017 à Montberon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue De La Republique, Montberon (31140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FELIX SICARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2017
Achèvement (DAACT)
25/05/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 14 jours
Durée du chantier
6 mois 1 jour
Délai total
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Montberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montberon Code postal 31140 Identifiant INSEE 31364
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 292 m² |
| Total | 212 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 212 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FELIX SICARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537835365
- SIRET
- 53783536500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03136417B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |