Permis de construire Logement N° 03136417B0033

Permis de construire n° 03136417B0033 à Montberon pour 3 502 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 03136417B0033

Demandeur

TOULOUSAINE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montberon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03136417B0033 a été délivré le 13 décembre 2017. La demande émane de TOULOUSAINE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 502 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 43 logements, dont 33 individuels et 10 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 21 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montberon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 502 m²

Variation nette

+3 502 m²

Surface totale après

3 502 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
02/12/2019
Autorisation
13/12/2017
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montberon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montberon Code postal 31140 Identifiant INSEE 31364
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 502 m² 3 502 m²
Total 0 m² 3 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 502 m² 3 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 33
Logements collectifs 10
Individuels groupés 33
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 21 6 - 43
- 9,3 % 27,9 % 48,8 % 14,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSAINE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
580801959
SIRET
58080195900025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1958
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03136417B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (33 individuels, 10 collectifs), pour 3 502 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TOULOUSAINE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE et accordée le 13 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, 21 T4 et 6 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03136417B0033, déposé en mairie de Montberon.

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