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Permis de construire à Mont-Saxonnex

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mont-Saxonnex (74130), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 3 janvier 2013 et le 11 août 2026, 116 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

116

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

11 août 2026

Surface créée (brute)

17 818 m²

Nbre logements

125

Ces 116 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mont-Saxonnex. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mont-Saxonnex

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2020

4 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Saxonnex en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
40 Chemin Du Bele, Mont-Saxonnex (74130) PC Logement 0A1309 — 1 102 m² 119 m² 2020/09/23
Les Corbattes, Mont-Saxonnex (74130) PC Logement 0A970 — 1 549 m² 104 m² 2020/08/17
Route De L'eglise, Mont-Saxonnex (74130) DP Locaux AC640 Taxis Dherbey Société 3 171 m² 10 m² 2020/08/03
260 Rue De La Mouille, Mont-Saxonnex (74130) PC Logement AB821, AB646 Promotion Et Construction Du Genevois Société 1 361 m² 458 m² 2020/03/12

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Mont-Saxonnex

Les dossiers PC/DP consultables à Mont-Saxonnex regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Mont-Saxonnex

En moyenne, 8,5 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Mont-Saxonnex sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,1 pour 1 000 habitants (1 650 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 125 logements, soit environ 76 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Mont-Saxonnex.

Ce qui distingue les permis de construire à Mont-Saxonnex

Les personnes morales déposent 22 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Collectivités locales » (environ un quart), devant « Finance et assurance » (12 %). La voie la plus citée dans les dossiers est route de Brison (6 dossiers entre 2023 et 2026). Le projet le plus important, Jorlez (2017), crée 1 136 m² de surface de plancher et 15 logements, porté par SEM De Construction Du Dpt De L Ain. Viennent ensuite Sous l'Eglise (992 m², 2019) et 130 chemin de Jarbay (756 m², 2024).

Statistiques des permis de construire à Mont-Saxonnex

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Mont-Saxonnex de 2013 à 2026 (14 années) : 116 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en progression de 30 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 531 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 125 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Mont-Saxonnex se répartissent ainsi : 80 à destination de logement (69 %), 32 pour des locaux d'activité (28 %) et 4 à usage mixte (3 %).

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mont-Saxonnex
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 1 1 583 m² 6
2025 13 +30,0 % 9 3 1 2 007 m² 15
2024 10 +11,1 % 5 4 1 1 603 m² 21
2023 9 +80,0 % 8 1 0 1 025 m² 8
2022 5 -37,5 % 4 1 0 1 009 m² 4
2021 8 +100,0 % 7 1 0 749 m² 7
2020 4 -60,0 % 3 1 0 691 m² 9

Autres types d'autorisations à Mont-Saxonnex

Permis de démolir à Mont-Saxonnex

6 autorisations

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Consulter un dossier de permis de construire à Mont-Saxonnex

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 116 dossiers PC/DP recensés à Mont-Saxonnex : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Mont-Saxonnex, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mont-Saxonnex. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mont-Saxonnex

Adresse
Route de l'Église, 74130 Mont-Saxonnex
Accueil
Lundi : 08h30-12h00 · Mercredi : 14h00-19h00 · Vendredi : 14h00-17h30
Téléphone
04 50 96 90 56
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mont-Saxonnex

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mont-Saxonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Mont-Saxonnex ?
Cette page liste les 116 dossiers PC/DP délivrés à Mont-Saxonnex depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mont-Saxonnex ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mont-Saxonnex, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mont-Saxonnex donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Mont-Saxonnex ?
Le dossier le plus récent recensé à Mont-Saxonnex est un permis de construire délivré le 11 août 2026 pour un projet de logement (273 route de Morsullaz, 164 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Mont-Saxonnex en 2025 ?
13 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mont-Saxonnex en 2025, soit un volume en hausse de 30 % par rapport à 2024 (10 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Mont-Saxonnex ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mont-Saxonnex autorisent 125 logements : 90 logements individuels (72 %) et 35 logements collectifs (28 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Mont-Saxonnex ?
Les déclarations préalables représentent 14 % des 116 dossiers PC/DP recensés à Mont-Saxonnex. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Mont-Saxonnex ?
11 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Mont-Saxonnex, soit 9 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mont-Saxonnex ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mont-Saxonnex ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.