Permis de construire à Mont-Saxonnex pour 1 525 m² de logement et locaux - 0130 Chemin De Jarbay
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 novembre 2024 · Dossier PC n° 07418924C0015 · Demandeur : DUF INVEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07418924C0015, délivré le 26 novembre 2024 à Mont-Saxonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0130 Chemin De Jarbay, Mont-Saxonnex (74130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DUF INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, dont 4 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 9 T4. La surface se répartit entre 693 m² d'habitation et 63 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC324, AC325, AC859.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mont-Saxonnex
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 598 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 291 m² |
| Locaux | 405 m² | 63 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
| Total | 1 003 m² | 756 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 522 m² | 1 525 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 171 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 234 m² |
| Entrepôts | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 405 m² | 63 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | - | 9 | - | - | 15 |
| 6,7 % | 33,3 % | - | 60,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418924C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74189 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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