Permis de construire à Mont-Saxonnex pour 458 m² de logement - 260 Rue De La Mouille
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 07418919C0014
Demandeur
PROMOTION ET CONSTRUCTION DU GENEVOIS
Cette page présente le permis de construire n° 07418919C0014, délivré le 12 mars 2020 à Mont-Saxonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 260 Rue De La Mouille, Mont-Saxonnex (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOTION ET CONSTRUCTION DU GENEVOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB821, AB646, AB100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mont-Saxonnex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mont-Saxonnex Code postal 74130 Identifiant INSEE 74189
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 42 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 745 m² |
| Locaux | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 703 m² | 42 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 42 m² | 745 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION ET CONSTRUCTION DU GENEVOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452423544
- SIRET
- 45242354400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VILLE LA GRAND (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418919C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 12/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |