Permis de construire n° 07418919C0014 à Mont-Saxonnex pour 458 m² de logement, 260 Rue De La Mouille
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 07418919C0014
Demandeur
PROMOTION ET CONSTRUCTION DU GENEVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 260 Rue De La Mouille, le permis de construire n° 07418919C0014 a été délivré le 12 mars 2020 à Mont-Saxonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). PROMOTION ET CONSTRUCTION DU GENEVOIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB821, AB646, AB100. Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saxonnex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mont-Saxonnex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saxonnex Code postal 74130 Identifiant INSEE 74189
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 42 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 745 m² |
| Locaux | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | -416 m² | 0 m² |
| Total | 703 m² | 42 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 42 m² | 745 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION ET CONSTRUCTION DU GENEVOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452423544
- SIRET
- 45242354400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLE LA GRAND (74100)
Autres dossiers de PROMOTION ET CONSTRUCTION DU GENEVOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418919C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 12/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |