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autorisations d'urbanisme
Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes
Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mont-Saxonnex (74130), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.
Entre le 3 janvier 2013 et le 11 août 2026, 116 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Total autorisations
Première date
Dernière date
Surface créée (brute)
Nbre logements
Ces 116 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mont-Saxonnex. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.
1 autorisation
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Zi Pleine Mouille, Mont-Saxonnex (74130) | PC Locaux | C1091, C1197 | Decolletage Rjr Société | 4 285 m² | 173 m² | 2014/07/23 |
1 à 1 sur 1 autorisations
Les dossiers PC/DP consultables à Mont-Saxonnex regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.
En moyenne, 8,5 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Mont-Saxonnex sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 5,1 pour 1 000 habitants (1 650 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 125 logements, soit environ 76 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Mont-Saxonnex.
Les personnes morales déposent 22 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Collectivités locales » (environ un quart), devant « Finance et assurance » (12 %). La voie la plus citée dans les dossiers est route de Brison (6 dossiers entre 2023 et 2026). Le projet le plus important, Jorlez (2017), crée 1 136 m² de surface de plancher et 15 logements, porté par SEM De Construction Du Dpt De L Ain. Viennent ensuite Sous l'Eglise (992 m², 2019) et 130 chemin de Jarbay (756 m², 2024).
Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Mont-Saxonnex de 2013 à 2026 (14 années) : 116 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en progression de 30 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 531 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 125 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Mont-Saxonnex se répartissent ainsi : 80 à destination de logement (69 %), 32 pour des locaux d'activité (28 %) et 4 à usage mixte (3 %).
En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | - | 4 | 1 | 1 | 583 m² | 6 |
| 2025 | 13 | +30,0 % | 9 | 3 | 1 | 2 007 m² | 15 |
| 2024 | 10 | +11,1 % | 5 | 4 | 1 | 1 603 m² | 21 |
| 2023 | 9 | +80,0 % | 8 | 1 | 0 | 1 025 m² | 8 |
| 2022 | 5 | -37,5 % | 4 | 1 | 0 | 1 009 m² | 4 |
| 2021 | 8 | +100,0 % | 7 | 1 | 0 | 749 m² | 7 |
| 2020 | 4 | -60,0 % | 3 | 1 | 0 | 691 m² | 9 |
| 2019 | 10 | +25,0 % | 5 | 5 | 0 | 2 103 m² | 5 |
| 2018 | 8 | -55,6 % | 7 | 1 | 0 | 784 m² | 7 |
| 2017 | 18 | +157,1 % | 14 | 4 | 0 | 2 860 m² | 28 |
| 2016 | 7 | -12,5 % | 4 | 3 | 0 | 598 m² | 4 |
| 2015 | 8 | +700,0 % | 4 | 4 | 0 | 1 918 m² | 4 |
| 2014 | 1 | -88,9 % | 0 | 1 | 0 | 173 m² | - |
| 2013 | 9 | - | 6 | 2 | 1 | 1 715 m² | 7 |
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mont-Saxonnex.
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 116 dossiers PC/DP recensés à Mont-Saxonnex : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Mont-Saxonnex, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mont-Saxonnex. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Mont-Saxonnex
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mont-Saxonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
