Permis de construire n° 07418914C0003 à Mont-Saxonnex pour 173 m² de locaux, Zi Pleine Mouille
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PC n° 07418914C0003
Demandeur
DECOLLETAGE RJR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07418914C0003 a été délivré le 23 juillet 2014 à Mont-Saxonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Pleine Mouille. Le projet est porté par DECOLLETAGE RJR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1091, C1197, C1198. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saxonnex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2014
Achèvement (DAACT)
10/01/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Mont-Saxonnex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saxonnex Code postal 74130 Identifiant INSEE 74189
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 895 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 068 m² |
| Total | 895 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 895 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 068 m² |
| dont Industrie | 895 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 068 m² |
| Total locaux | 895 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 1 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECOLLETAGE RJR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 322306184
- SIRET
- 32230618400019
- Code APE (NAF)
- 25.62A - Décolletage
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1967
- Localisation
- MONT-SAXONNEX (74130)
Autres dossiers de DECOLLETAGE RJR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418914C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |