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Permis de construire à Mont-Cauvaire

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mont-Cauvaire (76690), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 106 autorisations enregistrées entre le 23 janvier 2013 et le 28 mars 2024. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

106

Première date

23 janvier 2013

Dernière date

28 mars 2024

Surface créée (brute)

20 419 m²

Nbre logements

102

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mont-Cauvaire. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Mont-Cauvaire

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Mont-Cauvaire en 2018

9 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mont-Cauvaire en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Bis Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C262 — 5 162 m² 239 m² 2018/11/07
13 Route De Cleres, Mont-Cauvaire (76690) DP Locaux B124, B126 Commune De Mont Cauvaire Commune/EPCI — 8 m² 2018/09/06
Lotissement Le Domaine De, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C365 — 548 m² 92 m² 2018/08/23
Route De Cleres Le Village Sud, Mont-Cauvaire (76690) PC Locaux B217, B128 Commune De Mont Cauvaire Commune/EPCI 4 007 m² 119 m² 2018/07/26
Le Fosse, Mont-Cauvaire (76690) PC Locaux C178 Association Medico Educative Rouennaise Association 56 771 m² 6 858 m² 2018/06/21
Rue Du Bout Des Rues, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement B648, B664 — 4 201 m² 149 m² 2018/05/22
Rue Du Mesnil, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C248, C247 — 544 m² 97 m² 2018/05/15
Route De Mesnil ""Domaine D, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement OC247 Blard Morsalinne Leherpeur SCI 555 m² 108 m² 2018/01/23
Route Du Mesnil Domaine De La Ferme, Mont-Cauvaire (76690) PC Logement C367 — 556 m² 101 m² 2018/01/08

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Mont-Cauvaire

Les dossiers PC/DP consultables à Mont-Cauvaire regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Mont-Cauvaire

Commune rurale, Mont-Cauvaire (76690) s'étend sur 9,0 km² et regroupe 862 habitants, pour une densité de 95,0 hab./km². Située en Seine-Maritime (76) elle appartient à la région Normandie. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 65 à 176 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Calvimontais, Calvimontaises, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Inter-Caux-Vexin. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Montville (76710) (167 autorisations) et Clères (76690) (140 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Mont-Cauvaire offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Mont-Cauvaire

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mont-Cauvaire sur la période disponible, de 2013 à 2024 (11 années). Sur cette période, 106 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 21 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,8 % du total de la période. En 2024, 1 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 238 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 102 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 110 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 99 à destination de logement (93 %) et 7 pour des locaux d'activité (7 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mont-Cauvaire et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mont-Cauvaire
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2024 1 -50,0 % 1 0 0 138 m² 1
2022 2 -88,2 % 1 1 0 136 m² 1
2021 17 +54,5 % 16 1 0 3 141 m² 16
2020 11 +175,0 % 11 0 0 1 530 m² 13
2019 4 -55,6 % 4 0 0 479 m² 4
2018 9 -57,1 % 6 3 0 7 771 m² 6
2017 21 +61,5 % 20 1 0 2 372 m² 20

Autres types d'autorisations à Mont-Cauvaire

Permis d'aménager à Mont-Cauvaire

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mont-Cauvaire

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mont-Cauvaire.

Montville

158 permis de construire

Clères

122 permis de construire

Fontaine-le-Bourg

115 permis de construire

Anceaumeville

63 permis de construire

Authieux-Ratiéville

11 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mont-Cauvaire. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mont-Cauvaire

Adresse
Route de Clères, 76690 Mont-Cauvaire
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-19h00 · Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 17h00-19h00 · Vendredi : 14h00-17h00
Téléphone
02 35 33 23 89
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mont-Cauvaire

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mont-Cauvaire (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mont-Cauvaire ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mont-Cauvaire depuis 2013, soit 12 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mont-Cauvaire ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mont-Cauvaire ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mont-Cauvaire ?
En 2024, 1 permis de construire ont été délivrés à Mont-Cauvaire, contre 2 en 2023. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 21 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mont-Cauvaire.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mont-Cauvaire ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).