Permis de construire n° 07644321B0003 à Mont-Cauvaire pour 1 440 m² de locaux, 30 Route De La Porte Rompue Le Coudray
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 07644321B0003
Demandeur
SCEA DIEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07644321B0003, délivré le 10 juin 2021 à Mont-Cauvaire (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 30 Route De La Porte Rompue Le Coudray. Le dossier a été déposé par SCEA DIEUL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA51, ZA138, ZA139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Cauvaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Mont-Cauvaire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coudray
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Cauvaire Code postal 76690 Identifiant INSEE 76443
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
| Total | 130 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DIEUL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 531179653
- SIRET
- 53117965300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONT-CAUVAIRE (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07644321B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |