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Permis de construire Locaux N° 07644321B0003

Permis de construire à Mont-Cauvaire pour 1 440 m² de locaux - 30 Route De La Porte Rompue Le Coudray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 215 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Route De La Porte Rompue Le Coudray, Mont-Cauvaire (76690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DIEUL et accordé le 10 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644321B0003, instruit par la commune de Mont-Cauvaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 07644321B0003

Demandeur

SCEA DIEUL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07644321B0003, délivré le 10 juin 2021 à Mont-Cauvaire (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 30 Route De La Porte Rompue Le Coudray, Mont-Cauvaire (76690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DIEUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA51, ZA138, ZA139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 215 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/06/2021

Chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mont-Cauvaire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA51 ZA138 ZA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coudray

Territoire administratif

Commune: Mont-Cauvaire Code postal 76690 Identifiant INSEE 76443
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Locaux	0 m²	1 440 m²	1 440 m²	1 440 m²
Total	130 m²	1 440 m²	1 440 m²	1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 440 m²	1 440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DIEUL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 531179653
SIRET: 53117965300013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MONT-CAUVAIRE (76690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07644321B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 215 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Route De La Porte Rompue Le Coudray, Mont-Cauvaire (76690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DIEUL et accordé le 10 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2022).

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