basedespermis.fr
Retour à Moissac

Permis de construire à Moissac

Tarn-et-Garonne (82), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moissac (82200), dans le Tarn-et-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 382 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 7 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

382

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

7 juillet 2026

Surface créée (brute)

118 852 m²

Nbre logements

459

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moissac. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Moissac

26 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Moissac en 2020

26 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moissac en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Ch Du Moulin De Sainte, Moissac (82200) PC Logement CD809 — 3 190 m² 126 m² 2020/12/17
1163 Ch De Saint Paul, Moissac (82200) PC Locaux BS196, BS197 — — 240 m² 2020/11/03
Ch De Montescot Metairie Haute, Moissac (82200) PC Locaux BN20, BN21 — — 253 m² 2020/10/19
70 Av Du Chasselas, Moissac (82200) PC Locaux CN216, CN942 SA Mourgues Fruits Société 18 755 m² 2 354 m² 2020/10/13
3 Bd Lakanal, Moissac (82200) PC Logement DK646 — 164 m² 87 m² 2020/10/12
Route De Laujol Le Bartac, Moissac (82200) PC Logement AX115, AX116 — 2 489 m² 120 m² 2020/10/08
5 Lot Les Terrasses, Moissac (82200) PC Logement DX455, DX457 — — 165 m² 2020/09/28
Ch Du Calvaire, Moissac (82200) PC Logement DN1742, DN1743 — — 131 m² 2020/08/10
1181 Voie De St Nicolas De La Gra, Moissac (82200) PC Locaux CX182, CX181 — 232 298 m² 240 m² 2020/07/23
Cote Des Lievres, Moissac (82200) PC Logement AX995, AX623 — 1 031 m² 130 m² 2020/07/23
Imp Des Noisetiers, Moissac (82200) PC Logement CM759, CM762 SCI Marl SCI 1 471 m² 274 m² 2020/07/08
3600 Cote De Pignol Guillou, Moissac (82200) PC Logement CO136, BO213 — 17 076 m² 100 m² 2020/06/19
655 Rue Des Pommes, Moissac (82200) PC Locaux CN1117, CN380 Soc Cooperative Agricole Stanor Coop 114 259 m² 2 478 m² 2020/06/18
1 Rue Louis D Anjou, Moissac (82200) DP Locaux DH752 Altitude Infrastructure Construction Société 359 m² 2 m² 2020/06/17
Adresse Non Renseignée, Moissac (82200) DP Locaux — Altitude Infrastructure Construction Société — 2 m² 2020/05/28
Adresse Non Renseignée, Moissac (82200) DP Locaux — Altitude Infrastructure Construction Société — 2 m² 2020/05/25
Boulevard Camille Delthil, Moissac (82200) DP Locaux DH248 Altitude Infrastructure Construction Société — 2 m² 2020/05/22
Adresse Non Renseignée, Moissac (82200) DP Locaux — Altitude Infrastructure Construction Société — 2 m² 2020/05/04
Adresse Non Renseignée, Moissac (82200) DP Locaux — Altitude Infrastructure Construction Société — 2 m² 2020/05/04
Adresse Non Renseignée, Moissac (82200) DP Locaux — Altitude Infrastructure Construction Société — 2 m² 2020/04/28
15 Che De Calas, Moissac (82200) PC Locaux CN1007 Aqua Techniques Société 3 231 m² 143 m² 2020/03/31
Che Des Paquerettes, Moissac (82200) PC Logement BK728 — 1 325 m² 146 m² 2020/03/17
2 Pl Des Recollets Et 2 Et 4, Moissac (82200) PC Locaux DH161, DH162 Crcam Nord Midi-Pyrenees Banque 206 m² 218 m² 2020/03/02
15 Rue Sainte Catherine, Moissac (82200) PC Logement DH18 — 119 m² 189 m² 2020/02/28
Delbrel, Moissac (82200) PC Logement EH343, EH347 — 1 236 m² 120 m² 2020/01/27
Ch De Montescot, Moissac (82200) PC Logement BR317 — 1 633 m² 110 m² 2020/01/21

1 à 26 sur 26 autorisations

Les permis de construire à Moissac

Les dossiers PC/DP consultables à Moissac regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Moissac, SCI Lina et Altitude Infrastructure Construction.

À propos de Moissac

Commune de taille moyenne, Moissac (82200) compte 13 748 habitants répartis sur 86,0 km², soit une densité de 160,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Tarn-et-Garonne (82) et située en Occitanie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire. Son relief est vallonné (de 59 à 199 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres structurants d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Moissagais, la commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Terres des Confluences. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Castelsarrasin (82100) (945 autorisations) et Saint-Nicolas-de-la-Grave (82210) (188 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Moissac offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Moissac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Moissac sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 382 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 56 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 13 autorisations, en recul de -51,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 32 802 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 459 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 71 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 222 à destination de logement (58 %), 157 pour des locaux d'activité (41 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moissac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 15 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moissac
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 15 - 7 8 0 5 230 m² 9
2025 13 -51,9 % 4 8 1 7 819 m² 13
2024 27 +17,4 % 14 13 0 7 962 m² 17
2023 23 -58,9 % 16 7 0 6 495 m² 85
2022 56 +60,0 % 35 21 0 15 467 m² 66
2021 35 +34,6 % 27 8 0 8 243 m² 53
2020 26 0 % 12 14 0 7 638 m² 17

Autres types d'autorisations à Moissac

Permis d'aménager à Moissac

20 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Moissac

35 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Moissac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moissac.

Castelsarrasin

859 permis de construire

Saint-Nicolas-de-la-Grave

170 permis de construire

Lafrançaise

143 permis de construire

Les Barthes

61 permis de construire

Boudou

54 permis de construire

Lizac

52 permis de construire

Durfort-Lacapelette

48 permis de construire

Montesquieu

36 permis de construire

Saint-Paul-d'Espis

35 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Moissac

Retour à la page commune

Tarn-et-Garonne (82)

Retour à la page département

Occitanie

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moissac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Moissac

Adresse
3 place Roger-Delthil, 82200 Moissac
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
05 63 04 63 63
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moissac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Moissac ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Moissac depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Moissac ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Moissac ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Moissac ?
En 2025, 13 permis de construire ont été délivrés à Moissac, soit un recul de -51,9 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 56 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Moissac.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moissac ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Moissac, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Moissac, SCI Lina et Altitude Infrastructure Construction.