La déclaration préalable n° 08211220C0032 a été accordée le 4 mai 2020 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie). ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le catalogue recense 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2020.

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 88 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 49 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

Voir les 88 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509601282
SIRET: 50960128200189
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 2008
Localisation: TOULOUSE (31100)

Autres dossiers de ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

DP n°03906822H0006 Autorisé

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Dieupentale (82170)

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11 mars 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08211220C0032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	82112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moissac

PC n°08211219C0038 Logement Commencé

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PC n°08211220C0008 Locaux Autorisé

15 chemin de Calas

Moissac (82200)

Extension sans transformation

31 mars 2020 143 m² SDP AQUA TECHNIQUES

DP n°08211220C0030 Locaux Terminé

Moissac (82200)

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28 avr. 2020 2 m² SDP ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

DP n°08211220C0033 Locaux Terminé

Moissac (82200)

Nouvelle construction

04 mai 2020 2 m² SDP ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

DP n°08211220C0035 Locaux Terminé

boulevard Camille Delthil

Moissac (82200)

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22 mai 2020 2 m² SDP ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

DP n°08211220C0036 Locaux Terminé

Moissac (82200)

Nouvelle construction

25 mai 2020 2 m² SDP ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

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