Permis de construire n° 08211220C0004 à Moissac pour 189 m² de logement, 15 rue Sainte Catherine
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PC n° 08211220C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2020 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211220C0004 porte sur un projet situé 15 rue Sainte Catherine.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Dans ce programme, les 4 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 189 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 119 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DH 18. La voie, rue Sainte Catherine, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 383 permis de construire et déclarations préalables à Moissac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
16/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 119 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 189 m² parmi les 199 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 288 m² à 278 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 189 m² | 10 m² | 189 m² | -10 m² | 189 m² |
| Locaux | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Total | 288 m² | 0 m² | 189 m² | 10 m² | 189 m² | -10 m² | 278 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 2 | - | - | - | 4 |
| 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGEN (47000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08211220C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 16/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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