Permis de construire Locaux N° 08211219C0037

Permis de construire n° 08211219C0037 à Moissac pour 218 m² de locaux, 2 Pl Des Recollets Et 2 Et 4

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 08211219C0037

Demandeur

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2020 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211219C0037 porte sur un projet situé 2 Pl Des Recollets Et 2 Et 4. La demande émane de CRCAM NORD MIDI-PYRENEES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH161, DH162, DH163. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/03/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH161 DH162 DH163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 3 m² 215 m² 96 m² 215 m² -93 m² 567 m²
Total 660 m² 3 m² 215 m² 96 m² 215 m² -93 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 405 m² 3 m² 215 m² 56 m² 0 m² 162 m² 567 m²
Autres activités 255 m² 0 m² 0 m² 40 m² 215 m² -255 m² 0 m²
dont Bureaux 255 m² 0 m² 0 m² 40 m² 215 m² -255 m² 0 m²
Total locaux 660 m² 3 m² 215 m² 96 m² 215 m² -93 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
444953830
SIRET
44495383000015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
ALBI (81022)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211219C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Pl Des Recollets Et 2 Et 4, à Moissac (82200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRCAM NORD MIDI-PYRENEES et accordé le 2 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211219C0037, déposé en mairie de Moissac.

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