Permis de construire Locaux N° 08211219C0037

Permis de construire à Moissac pour 218 m² de locaux - 2 Pl Des Recollets Et 2 Et 4

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 08211219C0037

Demandeur

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Cette page présente le permis de construire n° 08211219C0037, délivré le 2 mars 2020 à Moissac (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Pl Des Recollets Et 2 Et 4, Moissac (82200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRCAM NORD MIDI-PYRENEES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH161, DH162, DH163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

567 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/03/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2021

Localisation du projet à Moissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH161 DH162 DH163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moissac Code postal 82200 Identifiant INSEE 82112
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 660 m² 3 m² 215 m² 96 m² 215 m² 0 m² 567 m²
Total 660 m² 3 m² 215 m² 96 m² 215 m² 0 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 255 m² 0 m² 0 m² 40 m² 215 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 405 m² 3 m² 215 m² 56 m² 0 m² 162 m² 567 m²
Total locaux 660 m² 3 m² 215 m² 96 m² 215 m² 0 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRCAM NORD MIDI-PYRENEES

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
444953830
SIRET
44495383000015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
ALBI (81022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08211219C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Pl Des Recollets Et 2 Et 4, Moissac (82200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRCAM NORD MIDI-PYRENEES et accordé le 2 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08211219C0037, instruit par la commune de Moissac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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