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Permis de construire à Moisenay

Seine-et-Marne (77), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moisenay (77950), dans le département Seine-et-Marne en région Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 50 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 10 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

50

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

10 juin 2026

Surface créée (brute)

5 844 m²

Nbre logements

51

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moisenay. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Moisenay

2026 3 2025 4 2024 2 2023 2 2022 5 2021 5 2020 7 2019 5 2018 5 2017 3 2016 1 2015 3 2014 2 2013 3

Permis de construire à Moisenay en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moisenay en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement La Ferme - Lot 4, Moisenay (77950) PC Logement ZD282P — — 81 m² 2026/06/10
17 Rue Du Parc, Moisenay (77950) PC Logement D86, D87 Turpin Investissements Société — 315 m² 2026/02/20
43 Bis Rue Grande, Moisenay (77950) PC Logement D1211 — — 160 m² 2026/02/06

Permis de construire à Moisenay en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moisenay en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
10 Rue De La Boucle, Moisenay (77950) DP Logement D1456 — 1 674 m² 10 m² 2025/08/04
9 Rue De La Boucle, Moisenay (77950) DP Logement D1313 — 666 m² 13 m² 2025/06/25
3 Bis Rue Des Eglantiers, Moisenay (77950) DP Logement B1834 — 1 017 m² 12 m² 2025/05/19
Adresse Non Renseignée, Moisenay (77950) DP Logement ZD297 — 500 m² 38 m² 2025/05/07

Permis de construire à Moisenay en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moisenay en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
8 Rue Des Galernes, Moisenay (77950) PC Logement B2041 — 496 m² 149 m² 2024/08/07
7 Impasse Du Pleu, Moisenay (77950) PC Logement D1642 — 382 m² 131 m² 2024/05/23

Permis de construire à Moisenay en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moisenay en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
15 Impas Des Demi-Lunes, Moisenay (77950) PC Logement ZD442 — 819 m² 119 m² 2022/10/31
17 Rue Du Parc, Moisenay (77950) PC Logement D86 — 1 700 m² 280 m² 2022/10/17
Impas Du Pleu, Moisenay (77950) PC Logement D1643 — 387 m² 89 m² 2022/06/08
2 Rue De L'ecole, Moisenay (77950) PC Locaux D324 Commune Moisenay Commune/EPCI 588 m² 81 m² 2022/05/18
6 Rue Du Moulin, Moisenay (77950) PC Logement D1634 — 501 m² 127 m² 2022/01/20

Permis de construire à Moisenay en 2021

5 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moisenay en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
8Bis Rue De La Boucle, Moisenay (77950) PC Logement D2 — 416 m² 100 m² 2021/08/09
1A Chemi De La Porte Des Champs, Moisenay (77950) PC Logement D1617 — 539 m² 146 m² 2021/08/09
Chemi Des Glaises, Moisenay (77950) PC Logement D1329, D1610 — 843 m² 166 m² 2021/07/08
9 Impas De La Grange, Moisenay (77950) PC Logement D1599 — 341 m² 107 m² 2021/02/25
8 Rue De La Boucle, Moisenay (77950) PC Logement D1619 — 402 m² 97 m² 2021/02/10

Permis de construire à Moisenay en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moisenay en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
13B Rue De Blandy, Moisenay (77950) PC Logement B2015 — 1 359 m² 191 m² 2020/10/26
215 Maison Blanche, Moisenay (77950) PC Locaux ZA15 Hotels Services International Société — 247 m² 2020/10/23
2 Rue Des Buttes, Moisenay (77950) PC Logement ZK116 — 2 295 m² 53 m² 2020/09/25
13C Rue De Blandy, Moisenay (77950) PC Logement B2009 — 627 m² 142 m² 2020/06/04
13A Rue De Blandy, Moisenay (77950) PC Logement B2014 — 596 m² 87 m² 2020/04/17
18B Rue Des Eglantiers, Moisenay (77950) PC Logement B63 — 857 m² 95 m² 2020/03/03
9Bis Rue De Melun, Moisenay (77950) PC Logement D115 — 238 m² 108 m² 2020/02/15

Permis de construire à Moisenay en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moisenay en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Impas De La Grange, Moisenay (77950) PC Logement D1599 Gold Investissement Société 341 m² 107 m² 2019/09/13
Impas De La Grange, Moisenay (77950) PC Logement D1597 — 403 m² 113 m² 2019/07/12
3 Rue De La Fontaine Minard, Moisenay (77950) PC Logement B2005 — 1 047 m² 150 m² 2019/04/01
Rue Des Eglantiers, Moisenay (77950) PC Logement B64 — 671 m² 98 m² 2019/03/11
3 Rue De La Fontaine Minard, Moisenay (77950) PC Logement B1823 — 440 m² 87 m² 2019/01/26

Permis de construire à Moisenay en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moisenay en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue De La Fontaine Minard, Moisenay (77950) PC Logement B2002 — 1 044 m² 146 m² 2018/12/18
8B Rue Du Jubilé, Moisenay (77950) PC Logement D1590 — 1 141 m² 141 m² 2018/10/25
3 Rue De La Fontaine Minard, Moisenay (77950) PC Logement B555 — 440 m² 113 m² 2018/10/25
Rue Du Jubilé, Moisenay (77950) PC Logement D1586 — 686 m² 149 m² 2018/03/29
11Ter Rue De Blandy, Moisenay (77950) PC Logement B1985 — 978 m² 138 m² 2018/01/18

Permis de construire à Moisenay en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moisenay en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rd 126, Moisenay (77950) PC Logement B1940 — 600 m² 112 m² 2017/10/26
Impas Du Cuche, Moisenay (77950) PC Logement B1931 — 628 m² 120 m² 2017/10/13
11Bis Rue De Blandy, Moisenay (77950) PC Logement B680 — 680 m² 100 m² 2017/09/07

Permis de construire à Moisenay en 2016

1 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moisenay en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Centre, Moisenay (77950) PC Logement B1883 — 410 m² 86 m² 2016/07/04

Permis de construire à Moisenay en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moisenay en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
126 Route De Courtry, Moisenay (77950) PC Locaux C6 Societe Anonyme D'habitation A Loyer Modre Trois Moulins Habitat Bailleur 10 050 m² 124 m² 2015/11/20
29 Rue Du Centre Lot A, Moisenay (77950) PC Logement B505 — 423 m² 99 m² 2015/09/10
2 Rue Des Galernes, Moisenay (77950) PC Logement B1922 — — 140 m² 2015/08/28

Permis de construire à Moisenay en 2014

2 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moisenay en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Imp Les Grands Jardins, Moisenay (77950) PC Logement B1979, B1975 — 477 m² 93 m² 2014/08/21
Rue Du Centre, Moisenay (77950) PC Logement B500P, B1711 — 413 m² 94 m² 2014/05/13

Permis de construire à Moisenay en 2013

3 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moisenay en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Bis Rue De La Boucle, Moisenay (77950) PC Logement D1442, D1445 — 602 m² 78 m² 2013/04/29
7 Rue Du Mont-Rue Du Parc, Moisenay (77950) PC Logement D157, D156 — 1 388 m² 79 m² 2013/04/11
21 Rue Des Eglantiers, Moisenay (77950) PC Logement BN1938, BN1933 — 1 046 m² 202 m² 2013/01/15

Construction et urbanisme à Moisenay

Moisenay, commune du département Seine-et-Marne (77) en région Île-de-France, compte 1 371 habitants pour une superficie de 9 km², soit une densité de 158 hab/km². 50 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 5 169 m² de surface de plancher d'habitation créée et 51 logements.

L'année la plus active a été 2020 avec 7 autorisations, soit 14,0 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Moisenay (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Moisenay.

Statistiques des permis de construire à Moisenay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Moisenay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,0 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 169 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 51 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 101 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 46 à destination de logement (92 %) et 4 pour des locaux d'activité (8 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moisenay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moisenay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 556 m² 6
2025 4 +100,0 % 4 0 0 73 m² 4
2024 2 0 % 2 0 0 280 m² 2
2023 2 -60,0 % 1 1 0 131 m² 1
2022 5 0 % 4 1 0 696 m² 5
2021 5 -28,6 % 5 0 0 616 m² 5
2020 7 +40,0 % 6 1 0 923 m² 6

Autres types d'autorisations à Moisenay

Permis d'aménager à Moisenay

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Moisenay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moisenay.

Maincy

79 permis de construire

Saint-Germain-Laxis

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Sivry-Courtry

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Blandy

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Crisenoy

20 permis de construire

Fouju

20 permis de construire

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Moisenay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moisenay (Seine-et-Marne, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Moisenay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Moisenay depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Moisenay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Moisenay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Moisenay ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Moisenay, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2020 avec 7 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Moisenay.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moisenay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).