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Permis de construire à Moisenay

Seine-et-Marne (77), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moisenay (77950), en Seine-et-Marne, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 51 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 11 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

51

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

11 juin 2026

Surface créée (brute)

5 942 m²

Nbre logements

52

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moisenay. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Moisenay

5 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Moisenay en 2019

5 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moisenay en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Impas De La Grange, Moisenay (77950) PC Logement D1599 Gold Investissement Société 341 m² 107 m² 2019/09/13
Impas De La Grange, Moisenay (77950) PC Logement D1597 — 403 m² 113 m² 2019/07/12
3 Rue De La Fontaine Minard, Moisenay (77950) PC Logement B2005 — 1 047 m² 150 m² 2019/04/01
Rue Des Eglantiers, Moisenay (77950) PC Logement B64 — 671 m² 98 m² 2019/03/11
3 Rue De La Fontaine Minard, Moisenay (77950) PC Logement B1823 — 440 m² 87 m² 2019/01/26

1 à 5 sur 5 autorisations

Les permis de construire à Moisenay

Les dossiers PC/DP consultables à Moisenay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Moisenay

Commune rurale, Moisenay (77950) s'étend sur 9,0 km² et regroupe 1 371 habitants, pour une densité de 158,0 hab./km². Située en Seine-et-Marne (77) elle appartient à la région Île-de-France. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Moseniens, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Brie des Rivières et Châteaux. Dans le voisinage, Maincy (77950) (80 autorisations) et Saint-Germain-Laxis (77950) (42 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Moisenay, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Moisenay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Moisenay sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 51 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,7 % du total de la période. En 2025, 4 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 267 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 52 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 101 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 47 à destination de logement (92 %) et 4 pour des locaux d'activité (8 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moisenay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moisenay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 4 0 0 654 m² 7
2025 4 +100,0 % 4 0 0 73 m² 4
2024 2 0 % 2 0 0 280 m² 2
2023 2 -60,0 % 1 1 0 131 m² 1
2022 5 0 % 4 1 0 696 m² 5
2021 5 -28,6 % 5 0 0 616 m² 5
2020 7 +40,0 % 6 1 0 923 m² 6

Autres types d'autorisations à Moisenay

Permis d'aménager à Moisenay

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Moisenay

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Moisenay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moisenay.

Maincy

79 permis de construire

Saint-Germain-Laxis

42 permis de construire

Sivry-Courtry

27 permis de construire

Blandy

25 permis de construire

Crisenoy

20 permis de construire

Fouju

21 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Moisenay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Moisenay

Adresse
Rue de la Boucle, 77950 Moisenay
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 16h00-18h00 · Mercredi : 09h00-12h00, 16h00-18h00 · Jeudi : 09h00-12h00, 16h00-19h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 16h00-18h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
01 64 81 21 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moisenay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moisenay (Seine-et-Marne, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Moisenay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Moisenay depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Moisenay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Moisenay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Moisenay ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Moisenay, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2020 avec 7 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Moisenay.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moisenay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).