basedespermis.fr
Retour à Mignovillard

Permis de construire à Mignovillard

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mignovillard (39250), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 117 autorisations enregistrées entre le 7 février 2013 et le 5 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

117

Première date

7 février 2013

Dernière date

5 mai 2026

Surface créée (brute)

36 840 m²

Nbre logements

90

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Mignovillard. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Mignovillard

12 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Mignovillard en 2016

12 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mignovillard en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Processionnal, Mignovillard (39250) PC Logement ZK131 — 761 m² 163 m² 2016/12/13
15 Rue De Mouthe, Mignovillard (39250) PC Locaux ZE77, ZE52 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Carrez Agricole 7 580 m² 189 m² 2016/08/11
8 Rue Du Village Petit Villard, Mignovillard (39250) PC Logement ZA95 — 346 m² 31 m² 2016/07/18
Rue De Nozeroy, Mignovillard (39250) PC Logement AB182 — 343 m² 108 m² 2016/05/23
1 Rue De Boucherans, Mignovillard (39250) PC Locaux ZC37, ZC36 — 5 030 m² 196 m² 2016/05/13
Rue Des Champs, Mignovillard (39250) PC Logement AB447 — 1 244 m² 151 m² 2016/05/02
Rte De Longcochon Essavilly, Mignovillard (39250) PC Locaux ZN7 Gaec Sainte Claire Agricole 41 190 m² 805 m² 2016/04/08
Lot Les Droseras, Mignovillard (39250) PC Logement ZK153 — 698 m² 118 m² 2016/03/29
Rue Des Droseras, Mignovillard (39250) PC Logement ZK167, ZK168 Office Public De L'habitat Du Jura Étab. public 1 354 m² 328 m² 2016/03/17
Champs De La Carriere, Mignovillard (39250) PC Locaux ZA175 Earl Du Lancier Société 16 667 m² 380 m² 2016/01/18
10Bis Rue De Frasne, Mignovillard (39250) PC Logement ZK74P, ZK70P — 724 m² 123 m² 2016/01/18
24 Rue De Nozeroy, Mignovillard (39250) PC Locaux ZI212 Guillemin Société — 58 m² 2016/01/18

1 à 12 sur 12 autorisations

Les permis de construire à Mignovillard

Les dossiers PC/DP consultables à Mignovillard regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Mignovillard

Commune rurale, Mignovillard (39250) s'étend sur 50,0 km² et regroupe 864 habitants, pour une densité de 17,0 hab./km². Située dans le Jura (39) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 770 à 1 189 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Mignovillageois, la commune est limitrophe de 11 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Champagnole Nozeroy Jura. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Vaux-et-Chantegrue (25160) (84 autorisations) et Bonnevaux (25560) (40 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Mignovillard offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Mignovillard

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mignovillard sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 117 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en recul de -11,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 525 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 90 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 67 à destination de logement (57 %), 48 pour des locaux d'activité (41 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mignovillard et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mignovillard
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 113 m² -
2025 8 -11,1 % 1 7 0 1 402 m² 1
2024 9 +200,0 % 7 2 0 930 m² 7
2023 3 -66,7 % 2 1 0 286 m² 2
2022 9 +12,5 % 5 4 0 8 486 m² 5
2021 8 -11,1 % 4 3 1 3 396 m² 12
2020 9 -18,2 % 4 5 0 1 805 m² 4

Autres types d'autorisations à Mignovillard

Permis d'aménager à Mignovillard

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mignovillard

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mignovillard

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mignovillard.

Vaux-et-Chantegrue

80 permis de construire

Bonnevaux

37 permis de construire

Censeau

35 permis de construire

Remoray-Boujeons

25 permis de construire

Bief-du-Fourg

35 permis de construire

Longcochon

16 permis de construire

Mièges

16 permis de construire

Cerniébaud

13 permis de construire

Les Pontets

12 permis de construire

La Latette

12 permis de construire

Rondefontaine

2 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Mignovillard

Retour à la page commune

Jura (39)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mignovillard. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mignovillard

Adresse
4 rue de Champagnole, 39250 Mignovillard
Accueil
Lundi-Mardi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Mercredi : 14h00-17h30 · Jeudi-Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Samedi : 10h00-11h30
Téléphone
03 84 51 31 02
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mignovillard

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mignovillard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Mignovillard ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Mignovillard depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Mignovillard ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Mignovillard ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Mignovillard ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Mignovillard, soit un recul de -11,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Mignovillard.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mignovillard ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).