Permis de construire n° 03134119W0043 à Merville pour 1 493 m² de locaux, 1872 Rue Des Pyrenees
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 03134119W0043
Demandeur
JULJUSTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2020 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03134119W0043 porte sur un projet situé 1872 Rue Des Pyrenees. Le projet est porté par JULJUSTIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 493 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1872, 0C2427, 0C2428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 708 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2023
Achèvement (DAACT)
08/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 412 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 3 905 m² |
| Total | 2 412 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 3 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 412 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 3 905 m² |
| Total locaux | 2 412 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 3 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULJUSTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902778356
- SIRET
- 90277835600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MERVILLE (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03134119W0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |