Permis de construire n° 03134120W0037 à Merville pour 146 m² de locaux, 462 Route De Côte Rouge
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 03134120W0037
Demandeur
COMMUNE D ONDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 462 Route De Côte Rouge, le permis de construire n° 03134120W0037 a été délivré le 18 novembre 2020 à Merville (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE D ONDES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2B1775. Au total, 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Merville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 31330 Identifiant INSEE 31341
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 928 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 2 074 m² |
| Total | 1 928 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 2 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 928 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 2 074 m² |
| Total locaux | 1 928 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 2 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ONDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104037
- SIRET
- 21310403700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERVILLE (31330)
Autres dossiers de COMMUNE D ONDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03134120W0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |