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Permis de construire à Marsonnas

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Marsonnas (01340), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 60 autorisations enregistrées entre le 28 mai 2013 et le 30 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

60

Première date

28 mai 2013

Dernière date

30 mars 2026

Surface créée (brute)

12 660 m²

Nbre logements

55

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Marsonnas. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Marsonnas

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Marsonnas en 2024

3 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marsonnas en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
0094 Route Du Sougey, Marsonnas (01340) PC Logement AN543 Iva SCI 1 668 m² 42 m² 2024/12/05
1240 Route De Chavanosse, Marsonnas (01340) PC Locaux AO303 Gaec De Chavanosse Agricole 10 218 m² 360 m² 2024/07/18
Route De La Cloche, Marsonnas (01340) DP Locaux AC288 Commune De Marsonnas Commune/EPCI 23 950 m² 154 m² 2024/05/02

Permis de construire à Marsonnas en 2013

6 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Marsonnas en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Garde, Marsonnas (01340) PC Locaux AD238, AD236 Commune De Marsonnas Commune/EPCI 13 352 m² 138 m² 2013/09/27
Le Mollard, Marsonnas (01340) PC Logement AI607, AI608 — 1 445 m² 104 m² 2013/09/03
Chavannes, Marsonnas (01340) PC Logement AO164, AO163 — 2 179 m² 112 m² 2013/09/03
Le Mollard, Marsonnas (01340) PC Logement AI123P, AI583P — 2 111 m² 143 m² 2013/06/26
Le Mollard, Marsonnas (01340) PC Logement AI101, AI102 — 1 500 m² 127 m² 2013/06/12
Pre Favre, Marsonnas (01340) PC Logement AN5548 — 1 646 m² 123 m² 2013/05/28

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Marsonnas

Les dossiers PC/DP consultables à Marsonnas regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Marsonnas

Commune rurale, Marsonnas (01340) compte 1 030 habitants répartis sur 18,0 km², soit une densité de 56,0 hab./km². Rattachée administrativement dans l'Ain (01) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Dans le voisinage, Bâgé-Dommartin (01380) (271 autorisations) et Montrevel-en-Bresse (01340) (143 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Marsonnas, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Marsonnas

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Marsonnas sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 60 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,0 % du total de la période. En 2025, 2 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 311 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 55 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 78 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 38 à destination de logement (63 %) et 22 pour des locaux d'activité (37 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Marsonnas et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Marsonnas
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 0 2 0 146 m² -
2025 2 -33,3 % 1 1 0 151 m² 1
2024 3 -50,0 % 1 2 0 556 m² 3
2023 6 +200,0 % 4 2 0 2 447 m² 4
2022 2 -60,0 % 2 0 0 306 m² 3
2021 5 0 % 3 2 0 1 181 m² 3
2020 5 +25,0 % 2 3 0 2 184 m² 6

Autres types d'autorisations à Marsonnas

Permis de démolir à Marsonnas

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Marsonnas

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Marsonnas.

Bâgé-Dommartin

250 permis de construire

Montrevel-en-Bresse

130 permis de construire

Jayat

83 permis de construire

Saint-Jean-sur-Reyssouze

59 permis de construire

Saint-Didier-d'Aussiat

53 permis de construire

Béréziat

45 permis de construire

Boissey

32 permis de construire

Saint-Sulpice

21 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Marsonnas. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Marsonnas

Adresse
42 route de la Léchère, 01340 Marsonnas
Accueil
Mardi : 09h00-12h00 · Jeudi : 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 74 51 10 09
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Marsonnas

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Marsonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Marsonnas ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Marsonnas depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Marsonnas ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Marsonnas ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Marsonnas ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Marsonnas, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Marsonnas.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Marsonnas ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).