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Permis de construire à Le Cabanial

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Le Cabanial (31460), dans le département Haute-Garonne en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 57 autorisations enregistrées entre le 31 janvier 2013 et le 10 décembre 2024. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

57
Total autorisations
31 janvier 2013
Première date
10 décembre 2024
Dernière date
10 673 m²
Surface totale
54
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Le Cabanial. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Le Cabanial

Permis de construire à Le Cabanial en 2023

2 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Cabanial en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za La Bartelle, Le Cabanial (31460) PC Locaux ZH136 SPM Société 2 429 m² 318 m² 2023/10/12
24 Rue De La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD130, ZD166 679 m² 140 m² 2023/05/10

Permis de construire à Le Cabanial en 2021

2 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Cabanial en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Route De L'autan, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD84 783 m² 107 m² 2021/06/08
La Bartelle, Le Cabanial (31460) PC Locaux ZH113 2 383 m² 390 m² 2021/03/18

Permis de construire à Le Cabanial en 2020

2 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Cabanial en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Le Cabanial (31460) PC Logement ZB63 2 625 m² 118 m² 2020/11/20
Borio Naouto, Le Cabanial (31460) PC Logement ZC54 2 900 m² 149 m² 2020/10/08

Permis de construire à Le Cabanial en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Cabanial en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Rue De La Serre Lot 57, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD128, ZD151 720 m² 93 m² 2019/11/08
32 Route De L'autan, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD58 5 000 m² 102 m² 2019/07/05
12 Rue De La Serre (Lot6), Le Cabanial (31460) PC Logement ZD145 700 m² 139 m² 2019/06/26
La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD177 828 m² 92 m² 2019/05/06
18 Rue De La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD192 700 m² 96 m² 2019/03/27
Lot Communal De La ""La Serre"", Le Cabanial (31460) PC Logement ZD152 843 m² 110 m² 2019/01/11

Permis de construire à Le Cabanial en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Cabanial en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD176 695 m² 98 m² 2018/10/03
La Bartelle, Le Cabanial (31460) PC Mixte ZH115 NAELA SCI 3 890 m² 1 125 m² 2018/02/15
La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD191 700 m² 69 m² 2018/02/07
27 Rue De La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD134, ZD170 677 m² 105 m² 2018/01/03

Permis de construire à Le Cabanial en 2017

11 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Cabanial en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD144, ZD163 746 m² 105 m² 2017/12/19
56 Lot Communa, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD129 724 m² 77 m² 2017/10/03
Lot De La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD6 833 m² 103 m² 2017/10/03
La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD178 710 m² 82 m² 2017/08/23
21 Lot Communal De La, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD179 813 m² 111 m² 2017/07/11
55 Lot Communal De La, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD130 679 m² 85 m² 2017/05/30
La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD146 191 m² 132 m² 2017/05/19
La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD201 505 m² 80 m² 2017/05/16
La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD176 695 m² 106 m² 2017/02/15
Lot 3 Lot Communal La Se, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD187, ZD140 975 m² 80 m² 2017/01/02
Lot Communal La S, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD168 663 m² 73 m² 2017/01/02

Permis de construire à Le Cabanial en 2016

8 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Cabanial en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Lot Communal De La, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD167 577 m² 87 m² 2016/12/20
La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD184 724 m² 97 m² 2016/12/20
La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD181 774 m² 108 m² 2016/11/21
Lot 4 Lot Communal "" La, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD148, ZD193 915 m² 87 m² 2016/08/23
3 Lotissement Communal De L, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD159 766 m² 95 m² 2016/08/01
Lot Communal, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD160 773 m² 90 m² 2016/07/18
Lot Communal, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD161 774 m² 94 m² 2016/07/06
Lot Communal La Se, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD139, ZD186 583 m² 74 m² 2016/05/02

Permis de construire à Le Cabanial en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Cabanial en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Bartelle, Le Cabanial (31460) PC Locaux ZH117, ZH122 2 482 m² 391 m² 2015/09/30
La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD162 824 m² 102 m² 2015/09/03
La Genibrade, Le Cabanial (31460) PC Logement ZA18, ZA29 3 863 m² 538 m² 2015/03/19
Za De Cabanial, Le Cabanial (31460) PC Locaux ZH81P TS AGRI Société 11 457 m² 2 302 m² 2015/02/17

Permis de construire à Le Cabanial en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Cabanial en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot Communal De La Serre Lot 6, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD63 505 m² 96 m² 2014/08/16
Lot45 Lot De La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD183 635 m² 87 m² 2014/06/10
Za La Bartelle, Le Cabanial (31460) PC Mixte ZH9 878 m² 2014/05/12
Lot Communal De La Serre Lot 1, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD182 700 m² 91 m² 2014/02/16
40 Lot Communal De La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD193, ZD148 915 m² 107 m² 2014/01/29
62 Lot Lot Communal De La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD6, ZD7 505 m² 90 m² 2014/01/25

Permis de construire à Le Cabanial en 2013

12 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Le Cabanial en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De L Autan, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD731 2013/11/05
63 Lot Communal De La Serre La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD7, ZD6 505 m² 95 m² 2013/10/15
Lot Communal De La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD37 686 m² 86 m² 2013/05/10
Lot Communal De La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD36 785 m² 94 m² 2013/04/29
Lot La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZC63, ZC7 749 m² 91 m² 2013/04/19
Lot Communal De La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD51 500 m² 94 m² 2013/02/19
Lot Communal De La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD63 500 m² 84 m² 2013/02/06
Lot Communal De La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD358, ZD331 686 m² 87 m² 2013/02/01
Lot Communal De La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD63P, ZD6P 752 m² 96 m² 2013/02/01
Lot Communal De La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD63, ZD6 500 m² 89 m² 2013/02/01
Lot La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZC6, ZC7 658 m² 77 m² 2013/01/31
Lot Communal La Serre, Le Cabanial (31460) PC Logement ZD6, ZD7 678 m² 81 m² 2013/01/31

Construction et urbanisme à Le Cabanial

Le Cabanial, commune du département Haute-Garonne (31) en région Occitanie, compte 464 habitants pour une superficie de 9 km², soit une densité de 54 hab/km². 57 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2024, représentant 10 673 m² de surface de plancher autorisée et 54 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 12 autorisations, soit 21,1 % du total enregistré sur les 12 années couvertes par la base. Sur 2024, 0 permis de construire ont été délivrés, -100,0 % par rapport à 2023. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Le Cabanial (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Le Cabanial.

Statistiques des permis de construire à Le Cabanial

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Le Cabanial sur les 10 dernières années (2015 à 2024). Sur cette période, 39 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 30,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2024), le volume de permis de construire s'établit à 0 autorisations, en recul de -100,0 % par rapport à 2023. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 673 m² de surface de plancher autorisée et la création de 54 logements, soit une surface moyenne d'environ 198 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 51 à destination de logement (89 %), 4 pour des locaux d'activité (7 %) et 2 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Le Cabanial et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Le Cabanial
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2024 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2023 2 - 1 1 0 458 m² 1
2022 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2021 2 0 % 1 1 0 497 m² 1
2020 2 -66,7 % 2 0 0 267 m² 2
2019 6 +50,0 % 6 0 0 632 m² 7
2018 4 -63,6 % 3 0 1 1 397 m² 4
2017 11 +37,5 % 11 0 0 1 034 m² 11
2016 8 +100,0 % 8 0 0 732 m² 8
2015 4 -33,3 % 2 2 0 3 333 m² 2

Autres types d'autorisations à Le Cabanial

Permis de construire dans les communes voisines de Le Cabanial

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Le Cabanial.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Le Cabanial

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Le Cabanial (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Le Cabanial ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Le Cabanial depuis 2013, soit 12 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Le Cabanial ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Le Cabanial ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Le Cabanial ?
Depuis 2013, 57 permis de construire ont été enregistrés à Le Cabanial (Haute-Garonne, Occitanie). Ces autorisations représentent au total 54 logements et 10 673 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Le Cabanial ?
En 2024, 0 permis de construire ont été délivrés à Le Cabanial, soit un recul de -100,0 % par rapport à 2023. L'année la plus active reste 2013 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Le Cabanial ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Le Cabanial ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Le Cabanial. La page commune de Le Cabanial offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.