Permis de construire Locaux N° 03109721T0001

Permis de construire n° 03109721T0001 au Cabanial pour 390 m² de locaux, La Bartelle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 03109721T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Cabanial (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03109721T0001 a été délivré le 18 mars 2021, pour un projet situé La Bartelle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cabanial.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 383 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2021
Chantier (DOC)
27/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet au Cabanial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cabanial Code postal 31460 Identifiant INSEE 31097
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUZENS (81470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109721T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Bartelle, au Cabanial (31460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109721T0001, déposé en mairie du Cabanial.

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