Retour aux permis de construire de Le Cabanial

Permis de construire Locaux N° 03109723T0002

Permis de construire à Le Cabanial pour 318 m² de locaux - Za La Bartelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Bartelle, Le Cabanial (31460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPM et accordé le 12 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109723T0002, instruit par la commune de Le Cabanial.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 03109723T0002

Demandeur

SPM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03109723T0002, délivré le 12 octobre 2023 à Le Cabanial (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Za La Bartelle, Le Cabanial (31460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 429 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/10/2023

Chantier (DOC)

27/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Cabanial

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Cabanial Code postal 31460 Identifiant INSEE 31097
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	318 m²
Total	0 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	318 m²	318 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 851007526
SIRET: 85100752600037
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAGARDE (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03109723T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Bartelle, Le Cabanial (31460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPM et accordé le 12 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109723T0002, instruit par la commune de Le Cabanial.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Cabanial

PC n°0310972500002 Logement Autorisé

Chemin Du Lavoir Las Escoutos

Le Cabanial (31460)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 146 m² SDP

PC n°03109723T0001 Logement Commencé

24 Rue De La Serre

Le Cabanial (31460)

Extension sans transformation

10 mai 2023 40 m² SDP

PC n°03109721T0004 Logement Terminé

5 Route De L'autan

Le Cabanial (31460)

Nouvelle construction

08 juin 2021 107 m² SDP

PC n°03109721T0001 Locaux Terminé

La Bartelle

Le Cabanial (31460)

Nouvelle construction

18 mars 2021 390 m² SDP

PC n°03109720T0004 Logement Terminé

Le Cabanial (31460)

Nouvelle construction

20 nov. 2020 118 m² SDP

PC n°03109720T0001 Logement Commencé

Borio Naouto

Le Cabanial (31460)

Nouvelle construction

08 oct. 2020 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Cabanial

Permis d'aménager à Le Cabanial

2 autorisations

Permis de démolir à Le Cabanial

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Cabanial

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Cabanial

Autres types d'autorisations à Le Cabanial

Caractéristiques du projet