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Permis de construire Locaux N° 03109714Z0004

Permis de construire à Le Cabanial pour 2 302 m² de locaux - Za De Cabanial

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 03109714Z0004

Demandeur

TS AGRI

Cette page présente le permis de construire n° 03109714Z0004, délivré le 17 février 2015 à Le Cabanial (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Za De Cabanial, Le Cabanial (31460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TS AGRI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 457 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 244 m² en bureaux, 2 058 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH81P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 457 m²

Surface créée

2 302 m²

Variation nette

+2 302 m²

Surface totale après

2 302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/02/2015
3
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Cabanial

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH81P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Cabanial

Territoire administratif

Commune
Le Cabanial Code postal 31460 Identifiant INSEE 31097
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²
Total 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Entrepôt 0 m² 2 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 058 m² 2 058 m²
Total locaux 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TS AGRI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531191468
SIRET
53119146800028
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
VERFEIL (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109714Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 457 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Cabanial, Le Cabanial (31460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TS AGRI et accordé le 17 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109714Z0004, instruit par la commune de Le Cabanial.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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