Permis de construire en 2014
29 autorisations en 2014.
Permis de construire à Lapeyrouse-Fossat
Haute-Garonne (31), Occitanie
Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Lapeyrouse-Fossat (31180), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.
Cette page recense 290 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 23 juillet 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
290
Première date
17 janvier 2013
Dernière date
23 juillet 2026
Surface créée (brute)
47 959 m²
Nbre logements
356
Ces 290 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Seuls les projets autorisés à Lapeyrouse-Fossat figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Lapeyrouse-Fossat
29 autorisations
Années
1 à 29 sur 29 autorisations
Les permis de construire à Lapeyrouse-Fossat
Les dossiers PC/DP consultables à Lapeyrouse-Fossat regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Lapeyrouse Fossat, Francelot S.a.s et SCI 2Bms.
Rythme des permis de construire à Lapeyrouse-Fossat
En moyenne, 22 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Lapeyrouse-Fossat sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 7,4 pour 1 000 habitants (2 947 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 356 logements, soit environ 121 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Lapeyrouse-Fossat.
Ce qui distingue les permis de construire à Lapeyrouse-Fossat
Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 12 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (29 %), devant « Construction et BTP » (20 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont lotissement Lotissement ""Cazal Pourqui (11 dossiers entre 2020 et 2021), lotissement ""Cazal Pourqui (11 dossiers) et chemin de Belloc (9 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 2 784 m² de surface de plancher (17 rue de Cepet, 2021), porté par Serres De Pecarrere Earl. Suivent 1 chemin de Jamebru (1 524 m², 2018) et LOT24 ZAC Coeur de Village (1 462 m², 2015).
Statistiques des permis de construire à Lapeyrouse-Fossat
Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Lapeyrouse-Fossat de 2013 à 2026 (14 années) : 290 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 45 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,5 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 11 autorisations, en progression de 37,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 38 252 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 356 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 107 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Lapeyrouse-Fossat se répartissent ainsi : 263 à destination de logement (91 %), 25 pour des locaux d'activité (9 %) et 2 à usage mixte (1 %).
En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | - | 5 | 1 | 0 | 464 m² | 5 |
| 2025 | 11 | +37,5 % | 10 | 1 | 0 | 2 174 m² | 10 |
| 2024 | 8 | -20,0 % | 4 | 4 | 0 | 1 309 m² | 5 |
| 2023 | 10 | -54,5 % | 8 | 1 | 1 | 2 293 m² | 26 |
| 2022 | 22 | -51,1 % | 21 | 1 | 0 | 2 547 m² | 21 |
| 2021 | 45 | +45,2 % | 43 | 2 | 0 | 11 022 m² | 92 |
| 2020 | 31 | +34,8 % | 28 | 3 | 0 | 4 177 m² | 28 |
| 2019 | 23 | -20,7 % | 22 | 1 | 0 | 3 184 m² | 23 |
| 2018 | 29 | +3,6 % | 25 | 4 | 0 | 5 436 m² | 25 |
| 2017 | 28 | +64,7 % | 28 | 0 | 0 | 3 591 m² | 29 |
| 2016 | 17 | +13,3 % | 16 | 1 | 0 | 1 985 m² | 17 |
| 2015 | 15 | -48,3 % | 12 | 2 | 1 | 2 945 m² | 27 |
| 2014 | 29 | +81,3 % | 28 | 1 | 0 | 4 102 m² | 35 |
| 2013 | 16 | - | 13 | 3 | 0 | 2 730 m² | 13 |
Autres types d'autorisations à Lapeyrouse-Fossat
Permis de construire dans les communes voisines de Lapeyrouse-Fossat
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Lapeyrouse-Fossat.
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Consulter un dossier de permis de construire à Lapeyrouse-Fossat
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 290 dossiers PC/DP recensés à Lapeyrouse-Fossat : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Lapeyrouse-Fossat, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Lapeyrouse-Fossat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Lapeyrouse-Fossat
- Adresse
- 2 promenade de l'Esplanade, 31180 Lapeyrouse-Fossat
- Accueil
- Lundi-Mercredi : 08h30-12h30, 15h00-17h30 · Jeudi : 15h00-17h30 · Vendredi : 08h30-12h30, 15h00-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
- Téléphone
- 05 62 22 97 22
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Lapeyrouse-Fossat
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Lapeyrouse-Fossat (Haute-Garonne, Occitanie).
1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Lapeyrouse-Fossat ?
Cette page liste les 290 dossiers PC/DP délivrés à Lapeyrouse-Fossat depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Lapeyrouse-Fossat ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Lapeyrouse-Fossat, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Lapeyrouse-Fossat donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Lapeyrouse-Fossat ?
Le dossier le plus récent recensé à Lapeyrouse-Fossat est une déclaration préalable autorisée le 23 juillet 2026 pour un projet de logement (28 rue du Fossat, 122 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Lapeyrouse-Fossat en 2025 ?
11 dossiers PC/DP ont été délivrés à Lapeyrouse-Fossat en 2025, soit un volume en hausse de 37,5 % par rapport à 2024 (8 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Lapeyrouse-Fossat ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Lapeyrouse-Fossat autorisent 356 logements : 293 logements individuels (82 %) et 63 logements collectifs (18 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Lapeyrouse-Fossat ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Lapeyrouse-Fossat sont Commune De Lapeyrouse Fossat (5 dossiers), Francelot S.a.s (5 dossiers) et SCI 2Bms (4 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Lapeyrouse-Fossat ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 290 dossiers PC/DP recensés à Lapeyrouse-Fossat. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Lapeyrouse-Fossat ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Lapeyrouse-Fossat ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.