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Permis de construire à L'Abergement-Sainte-Colombe

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à L'Abergement-Sainte-Colombe (71370), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 90 autorisations enregistrées entre le 9 avril 2013 et le 16 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

90

Première date

9 avril 2013

Dernière date

16 juin 2026

Surface créée (brute)

12 190 m²

Nbre logements

80

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à L'Abergement-Sainte-Colombe. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à L'Abergement-Sainte-Colombe

2026 4 2025 3 2024 2 2023 4 2022 12 2021 11 2020 10 2019 10 2018 4 2017 6 2016 4 2015 8 2014 6 2013 6

Permis de construire à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2026

4 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Bourg, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1910, 0D1912 Des Gardiens Du Pays Des Lacs Société 895 m² 109 m² 2026/06/16
Rue Du Bourg, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1906, 0D1908 Des Gardiens Du Pays Des Lacs Société 719 m² 111 m² 2026/06/01
15 Route De Saint-Martin En B, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) DP Logement 0B715, 0B442 Valdy SCI 682 m² 166 m² 2026/05/12
9 Route De Guerfand, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0A173, 0A174 — 8 934 m² 74 m² 2026/05/12

Permis de construire à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Champ Salin, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1869 — 1 232 m² 95 m² 2025/12/05
13 Rue Du Bourg, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1790 — 721 m² 75 m² 2025/05/19
Rue De La Veyle, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1877 — 696 m² 112 m² 2025/03/06

Permis de construire à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2024

2 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1A Rue De Villargeau, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0B691 — 874 m² 149 m² 2024/12/16
Bois De La Serree, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Locaux 0A535, 0A533 SCI Viggianiello SCI 124 804 m² 3 m² 2024/05/21

Permis de construire à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Villargeault, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0B713, 0B710 — 3 523 m² 90 m² 2023/09/12
1 Rue Des Joncs, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Locaux 0D1120 — 605 m² 22 m² 2023/06/13
Rue De Faussigny, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0C492 — 1 145 m² 135 m² 2023/01/24
Rue Du Champ Salin, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1868, 0D1870 — — 114 m² 2023/01/04

Permis de construire à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2022

12 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement Le Verger Lot, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1780 — 738 m² 132 m² 2022/12/19
Rue De La Croix Rolland, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1816 — 1 532 m² 127 m² 2022/10/13
Rue De Villargeault - Lot, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0B703 — 1 628 m² 116 m² 2022/10/11
Rue De Foichot, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1186, 0D1857 — 17 885 m² 147 m² 2022/07/04
Rue Du Bas De Leys Les Cultives, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1795 — 1 267 m² 113 m² 2022/05/10
Rue Du Bas Des Leys, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1796 — 1 383 m² 118 m² 2022/03/29
Rue De Foichot, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1829 — 1 800 m² 145 m² 2022/03/11
2 Chemin Chaplain, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0B543 Cettefamille Patrimoine Société 3 000 m² 312 m² 2022/03/02
1 Rue Des Levrettes, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D507 — 1 587 m² 102 m² 2022/03/01
Route De Saint Martin En B Villargeau, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0B635, 0B638 — 3 700 m² 122 m² 2022/02/10
Route De St Germain Du Pla Le Charmois, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1131 — 1 258 m² 112 m² 2022/01/19
Route D Ouroux Sur Saone Lotissement Le Verger Lot 3, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1835, 0D1773 — 773 m² 115 m² 2022/01/13

Permis de construire à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2021

11 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route D Ouroux, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1781 — 793 m² 102 m² 2021/11/30
Rue Des Levrettes, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1814 — — 119 m² 2021/11/10
Lotissement Le Verger, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1777, 0D1772 — 762 m² 106 m² 2021/11/09
3 Route De Chalon - Le Curtil Bour, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Locaux 0C430, 0C324 — 16 628 m² 3 m² 2021/10/26
Rue Du Champ Bazin, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1763 — 1 880 m² 149 m² 2021/10/08
Rue Foichot, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1828, 0D1767 — 4 890 m² 120 m² 2021/08/31
2-8 Rue Du Bourg, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Locaux 0D1553 SCI La Bercia Soc. civile 45 297 m² 1 170 m² 2021/05/20
Rue Du Bas Des Leys, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1797 — 1 713 m² 158 m² 2021/05/12
Route Du Bourg La Givaciere, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) DP Locaux 0D1553 — 45 297 m² 16 m² 2021/04/25
Rue Du Bourg, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1649, 0D1650 — 477 m² 102 m² 2021/04/01
Lotissement Le Champ Salin, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Locaux 0D1733 Lalijouve SCI 1 285 m² 129 m² 2021/03/08

Permis de construire à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2020

10 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De Foichot, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1756 — 1 575 m² 91 m² 2020/12/22
Rue De Foichot, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D15 — 1 060 m² 97 m² 2020/11/16
Rue De Foichot, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D927 — 2 065 m² 97 m² 2020/11/16
Route De Saint Martin En B Villargeau, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0B635, 0B85 — 2 730 m² 122 m² 2020/11/02
Route De Saint Martin En Bresse, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0B612 — 2 019 m² 99 m² 2020/10/16
Rue De La Croix Roland, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1584 — 1 360 m² 110 m² 2020/09/30
Rue Du Champ Salin, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1734 — 1 157 m² 137 m² 2020/09/24
6 Rue Des Leys, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1500 — 2 644 m² 39 m² 2020/09/09
Rue Du Champ Bazin, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1707, 0D1704 — 2 367 m² 126 m² 2020/03/26
1 Chem De La Rochelle Le Grand Champ, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) DP Locaux C436 Enedis Société 11 951 m² 24 m² 2020/01/23

Permis de construire à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Champ Salin, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1732 — 1 322 m² 124 m² 2019/12/30
1A Rue De Villargeault Villargeault, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0B152 — 2 213 m² 138 m² 2019/12/30
Rue De Foichot, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D255 — 16 980 m² 111 m² 2019/12/20
Rue De Faussigny Lot N_1, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0C130 — 1 146 m² 88 m² 2019/12/09
Rue De Foichot, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1752, 0D1753 — 1 653 m² 93 m² 2019/07/25
Rue Du Bas Des Leys, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1798 — — 110 m² 2019/07/17
Rue De Faussigny, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0C130 — 4 080 m² 109 m² 2019/07/04
17 Route De Saint Martin En Bresse Villargeault, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0B634 — 4 320 m² 143 m² 2019/06/15
Rue De La Veyle, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D807 — 488 m² 144 m² 2019/02/20
Lotissement 'Le Champ Sali, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1735 — — 118 m² 2019/01/24

Permis de construire à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2018

4 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Chemi De La Rochelle, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Locaux 0C463, 0C462 — 76 230 m² 3 m² 2018/12/21
33 Route D'ouroux Sur Saone Etang De Foichot, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1737, 0D1741 — 12 498 m² 186 m² 2018/08/02
Place Steeve Et Christophe Gueno, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Locaux 0D736 Commune De L'abergement Sainte Colombe Commune/EPCI 625 m² 175 m² 2018/05/18
37 Route D'ouroux, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D186, 0D185 — 11 528 m² 346 m² 2018/02/05

Permis de construire à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Champ Bazin, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1762 — 1 475 m² 136 m² 2017/09/08
Rue De Foichot, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0D1730, 0D261 — 1 776 m² 128 m² 2017/07/11
17 Rue Du Piochy, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Locaux 0A624 — — 231 m² 2017/06/21
Rue Du Champ Saint Martin Villargeau, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement 0B657, 0B697 — 3 259 m² 139 m² 2017/05/16
Chem Du Chateau, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Locaux B496, B145 — 6 099 m² 208 m² 2017/01/11
Rue De Foichot, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement D1755 — 1 574 m² 136 m² 2017/01/03

Permis de construire à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Champ Salin, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement D1058 — 1 439 m² 127 m² 2016/12/12
9 Rue Des Levrettes, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement D1524, D1521 — 1 158 m² 115 m² 2016/07/15
Rue Du Champ Salin, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement D1711, D1709 — 1 715 m² 139 m² 2016/06/27
Rue Du Bourg, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement D539 — 1 567 m² 81 m² 2016/02/19

Permis de construire à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Bourg, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement D985 — 1 542 m² 103 m² 2015/12/18
3 Rue Du Champ Salin, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement D1221 — 1 650 m² 33 m² 2015/10/12
Rue Foichot, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement D1726, D1724 — 1 800 m² 114 m² 2015/09/28
Chem Du Chapelain, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Locaux B328, B327 Earl Du Charmois Société 51 956 m² 525 m² 2015/09/01
Rue Du Champ Salin, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement D1698 — 1 433 m² 128 m² 2015/08/20
13 Rte Du Foichot, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) DP Logement D947 — 889 m² 151 m² 2015/06/22
Chem De La Main Brulee Champ Marechal, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement D581 — 1 000 m² 88 m² 2015/06/12
Rte De Foichot, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement D1667, D1670 — 1 728 m² 104 m² 2015/01/29

Permis de construire à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
12A Rue De Foichot, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement D1714, D1716 — 1 379 m² 107 m² 2014/11/24
12B Rue De Foichot, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement D1717 — 1 242 m² 109 m² 2014/11/19
Rue De Boulerand, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement D1691, D1693 — 1 781 m² 114 m² 2014/03/26
Villargeault, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Locaux B142, B143 — 5 915 m² 146 m² 2014/03/25
1 Chem De La Rochelle Faussigny, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Locaux C463, C462 — 6 827 m² 9 m² 2014/02/27
Rue Du Foichot, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement D905P — 1 288 m² 103 m² 2014/02/11

Permis de construire à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Abergement-Sainte-Colombe en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
17 Rue Du Piochy, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Locaux A554, A553 — 38 734 m² 311 m² 2013/12/06
Adresse Non Renseignée, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement — — — 98 m² 2013/09/06
Rte De Saint Germain Le Charmois, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement B322 — 1 538 m² 153 m² 2013/07/25
Rue Foichot, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement D1676, D1679 — 1 997 m² 191 m² 2013/07/06
Rte De Faussigny Faussigny, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement C388 — 1 098 m² 100 m² 2013/04/10
Rte De Lessard Faussigny, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) PC Logement C388 — 2 001 m² 143 m² 2013/04/09

Les permis de construire à L'Abergement-Sainte-Colombe

Les dossiers PC/DP consultables à L'Abergement-Sainte-Colombe regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de L'Abergement-Sainte-Colombe

Commune rurale, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370) rassemble 1 236 habitants pour une superficie de 20,0 km² (63,0 hab./km²). La commune se trouve en Saône-et-Loire (71), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Bargementais, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Terres de Bresse. Dans le voisinage, Saint-Martin-en-Bresse (71620) (122 autorisations) et Saint-Christophe-en-Bresse (71370) (102 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de L'Abergement-Sainte-Colombe, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à L'Abergement-Sainte-Colombe

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à L'Abergement-Sainte-Colombe sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 90 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,3 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 246 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 80 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 103 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 75 à destination de logement (83 %) et 15 pour des locaux d'activité (17 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à L'Abergement-Sainte-Colombe et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à L'Abergement-Sainte-Colombe
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 4 0 0 460 m² 5
2025 3 +50,0 % 3 0 0 282 m² 3
2024 2 -50,0 % 1 1 0 152 m² 1
2023 4 -66,7 % 3 1 0 361 m² 3
2022 12 +9,1 % 12 0 0 1 661 m² 12
2021 11 +10,0 % 7 4 0 2 174 m² 7
2020 10 0 % 9 1 0 942 m² 9

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de L'Abergement-Sainte-Colombe. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - L'Abergement-Sainte-Colombe

Adresse
Place Steeve-et-Christophe-Guénot, 71370 L'Abergement-Sainte-Colombe
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 85 96 00 89
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à L'Abergement-Sainte-Colombe

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à L'Abergement-Sainte-Colombe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à L'Abergement-Sainte-Colombe ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à L'Abergement-Sainte-Colombe depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à L'Abergement-Sainte-Colombe ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de L'Abergement-Sainte-Colombe ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à L'Abergement-Sainte-Colombe ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à L'Abergement-Sainte-Colombe, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2022 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de L'Abergement-Sainte-Colombe.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à L'Abergement-Sainte-Colombe ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).