Déclaration préalable Logement N° 0710022600016

Déclaration préalable à L'Abergement-Sainte-Colombe pour 166 m² de logement - 15 Route De Saint-Martin En B

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier DP n° 0710022600016

Demandeur

VALDY

Cette page présente la déclaration préalable n° 0710022600016, accordée le 12 mai 2026 à L'Abergement-Sainte-Colombe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Route De Saint-Martin En B, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VALDY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B715, 0B442, 0B714.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

682 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Abergement-Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B715 0B442 0B714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Abergement-Sainte-Colombe Code postal 71370 Identifiant INSEE 71002
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 166 m² 0 m² 9 m² 0 m² 157 m² 337 m²
Total 180 m² 166 m² 0 m² 9 m² 0 m² 157 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904348737
SIRET
90434873700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALL RIOT (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0710022600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Route De Saint-Martin En B, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VALDY et accordée le 12 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0710022600016, instruit par la commune de L'Abergement-Sainte-Colombe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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