Déclaration préalable Logement N° 0710022600016

Déclaration préalable n° 0710022600016 à L'Abergement-Sainte-Colombe pour 166 m² de logement, 15 Route De Saint-Martin En B

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier DP n° 0710022600016

Demandeur

VALDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Route De Saint-Martin En B, la déclaration préalable n° 0710022600016 a été accordée le 12 mai 2026 à L'Abergement-Sainte-Colombe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). VALDY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B715, 0B442, 0B714. Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Abergement-Sainte-Colombe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

682 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Abergement-Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B715 0B442 0B714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Abergement-Sainte-Colombe Code postal 71370 Identifiant INSEE 71002
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 166 m² 0 m² 9 m² 0 m² 157 m² 337 m²
Total 180 m² 166 m² 0 m² 9 m² 0 m² 157 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904348737
SIRET
90434873700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ALL RIOT (71380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0710022600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Route De Saint-Martin En B, à L'Abergement-Sainte-Colombe (71370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VALDY et accordé le 12 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0710022600016, déposé en mairie de L'Abergement-Sainte-Colombe.

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