Permis de construire Logement N° 07100217E0011

Permis de construire n° 07100217E0011 à L'Abergement-Sainte-Colombe pour 346 m² de logement, 37 Route D'ouroux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 07100217E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Route D'ouroux, le permis de construire n° 07100217E0011 a été délivré le 5 février 2018 à L'Abergement-Sainte-Colombe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 528 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D186, 0D185, 0D1423. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Abergement-Sainte-Colombe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 528 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/02/2018
3
Chantier (DOC)
09/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Abergement-Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D186 0D185 0D1423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Abergement-Sainte-Colombe Code postal 71370 Identifiant INSEE 71002
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 446 m²
Locaux 365 m² 0 m² 0 m² 19 m² 346 m² -365 m² 0 m²
Total 465 m² 0 m² 346 m² 19 m² 346 m² -19 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07100217E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 528 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37 Route D'ouroux, à L'Abergement-Sainte-Colombe (71370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 9 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07100217E0011, déposé en mairie de L'Abergement-Sainte-Colombe.

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