Permis de construire Logement N° 07100217E0011

Permis de construire à L'Abergement-Sainte-Colombe pour 346 m² de logement - 37 Route D'ouroux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 07100217E0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07100217E0011, délivré le 5 février 2018 à L'Abergement-Sainte-Colombe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 37 Route D'ouroux, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 528 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D186, 0D185, 0D1423.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 528 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/02/2018
3
Chantier (DOC)
09/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Abergement-Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D186 0D185 0D1423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Abergement-Sainte-Colombe Code postal 71370 Identifiant INSEE 71002
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 446 m²
Locaux 365 m² 0 m² 0 m² 19 m² 346 m² 0 m² 0 m²
Total 465 m² 0 m² 346 m² 19 m² 346 m² 0 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07100217E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 528 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Route D'ouroux, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 9 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07100217E0011, instruit par la commune de L'Abergement-Sainte-Colombe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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