Retour aux permis de construire de L'Abergement-Sainte-Colombe

Permis de construire Locaux N° 07100220E0023

Permis de construire à L'Abergement-Sainte-Colombe pour 1 170 m² de locaux - 2-8 Rue Du Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 297 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-8 Rue Du Bourg, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BERCIA et accordé le 20 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07100220E0023, instruit par la commune de L'Abergement-Sainte-Colombe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 07100220E0023

Demandeur

SCI LA BERCIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07100220E0023, délivré le 20 mai 2021 à L'Abergement-Sainte-Colombe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2-8 Rue Du Bourg, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BERCIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 170 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 297 m²

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

+1 170 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

08/01/2026

Autorisation

20/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Abergement-Sainte-Colombe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Abergement-Sainte-Colombe Code postal 71370 Identifiant INSEE 71002
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 170 m²	1 170 m²
Total	0 m²	1 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 170 m²	1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 170 m²	1 170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BERCIA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 754056901
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NICE (06300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07100220E0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mai 2021
Date de dépôt	08/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 297 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-8 Rue Du Bourg, L'Abergement-Sainte-Colombe (71370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BERCIA et accordé le 20 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07100220E0023, instruit par la commune de L'Abergement-Sainte-Colombe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Abergement-Sainte-Colombe

DP n°0710022600016 Logement Autorisé

15 Route De Saint-Martin En B

L'Abergement-Sainte-Colombe (71370)

Extension sans transformation

12 mai 2026 166 m² SDP VALDY

PC n°0710022600001 Logement Autorisé

9 Route De Guerfand

L'Abergement-Sainte-Colombe (71370)

Extension sans transformation

12 mai 2026 74 m² SDP

PC n°0710022500014 Logement Autorisé

Rue Du Champ Salin

L'Abergement-Sainte-Colombe (71370)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 95 m² SDP

PC n°0710022500005 Logement Autorisé

13 Rue Du Bourg

L'Abergement-Sainte-Colombe (71370)

Nouvelle construction

19 mai 2025 75 m² SDP

PC n°0710022500002 Logement Autorisé

Rue De La Veyle

L'Abergement-Sainte-Colombe (71370)

Nouvelle construction

06 mars 2025 112 m² SDP

PC n°07100224E0006 Logement Commencé

1A Rue De Villargeau

L'Abergement-Sainte-Colombe (71370)

Transformation sans extension

16 déc. 2024 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à L'Abergement-Sainte-Colombe

Permis d'aménager à L'Abergement-Sainte-Colombe

3 autorisations

Permis de démolir à L'Abergement-Sainte-Colombe

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Abergement-Sainte-Colombe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Abergement-Sainte-Colombe

Autres types d'autorisations à L'Abergement-Sainte-Colombe

Caractéristiques du projet