Permis de construire Locaux N° 07100223E0002

Permis de construire n° 07100223E0002 à L'Abergement-Sainte-Colombe pour 22 m² de locaux, 1 Rue Des Joncs

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 07100223E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Abergement-Sainte-Colombe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07100223E0002 a été délivré le 13 juin 2023, pour un projet situé 1 Rue Des Joncs.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Abergement-Sainte-Colombe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2023

Achèvement (DAACT)

07/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/06/2023
Chantier (DOC)
13/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2023

Localisation du projet à L'Abergement-Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Abergement-Sainte-Colombe Code postal 71370 Identifiant INSEE 71002
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m²
Locaux 74 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 74 m²
Total 108 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Commerce et services 52 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 74 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07100223E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Joncs, à L'Abergement-Sainte-Colombe (71370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 13 juillet 2023, achèvement déclaré le 7 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07100223E0002, déposé en mairie de L'Abergement-Sainte-Colombe.

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