Permis de construire Logement N° 07100220E0015

Permis de construire n° 07100220E0015 à L'Abergement-Sainte-Colombe pour 122 m² de logement, Route De Saint Martin En B Villargeau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 2 novembre 2020

Dossier PC n° 07100220E0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07100220E0015, ayant fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2020 à L'Abergement-Sainte-Colombe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Saint Martin En B Villargeau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B635, 0B85, 0B633. L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Abergement-Sainte-Colombe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 730 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Abergement-Sainte-Colombe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B635 0B85 0B633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villargeau

Territoires administratifs

Commune
L'Abergement-Sainte-Colombe Code postal 71370 Identifiant INSEE 71002
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07100220E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 novembre 2020
Date de dépôt 16/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Saint Martin En B Villargeau, à L'Abergement-Sainte-Colombe (71370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07100220E0015, déposé en mairie de L'Abergement-Sainte-Colombe.

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