Permis de construire Logement N° 07100224E0006

Permis de construire n° 07100224E0006 à L'Abergement-Sainte-Colombe pour 149 m² de logement, 1A Rue De Villargeau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 07100224E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07100224E0006, délivré le 16 décembre 2024 à L'Abergement-Sainte-Colombe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1A Rue De Villargeau.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B691. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Abergement-Sainte-Colombe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

874 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
23/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Abergement-Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Abergement-Sainte-Colombe Code postal 71370 Identifiant INSEE 71002
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07100224E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1A Rue De Villargeau, à L'Abergement-Sainte-Colombe (71370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 23 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07100224E0006, déposé en mairie de L'Abergement-Sainte-Colombe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Abergement-Sainte-Colombe

Autres types d'autorisations à L'Abergement-Sainte-Colombe