Permis de construire n° 07100217E0010 à L'Abergement-Sainte-Colombe pour 175 m² de locaux, Place Steeve Et Christophe Gueno
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 07100217E0010
Demandeur
COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07100217E0010 a été délivré le 18 mai 2018 à L'Abergement-Sainte-Colombe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Place Steeve Et Christophe Gueno. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D736. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Abergement-Sainte-Colombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à L'Abergement-Sainte-Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Abergement-Sainte-Colombe Code postal 71370 Identifiant INSEE 71002
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 323 m² |
| Total | 148 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 148 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 323 m² |
| Total locaux | 148 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100023
- SIRET
- 21710002300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L'ABERGEMENT SAINTE COLOMBE (71370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07100217E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 26/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |