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Permis de construire à La Devise

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Devise (17380), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 110 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 17 novembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

110

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

17 novembre 2025

Surface créée (brute)

13 778 m²

Nbre logements

100

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Devise. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à La Devise

7 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à La Devise en 2013

7 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Devise en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
41 Rue De L Obree, La Devise (17380) DP Logement ZE292 Le Clos Rhea Société 393 m² 73 m² 2013/12/29
Bois Monsieur, La Devise (17380) PC Logement ZB121 — 3 900 m² 149 m² 2013/11/18
1 Rue Du 26E R.i., La Devise (17380) PC Logement A1432 — 215 m² 98 m² 2013/07/02
Les Carrieres, La Devise (17380) PC Locaux ZI103, ZI104 Earl La Ferme Des Sens Société 54 808 m² 742 m² 2013/06/26
1Bis Rue Aunis Saintonge, La Devise (17380) PC Locaux AA121 — 2 234 m² 40 m² 2013/04/26
1 Rue De Roncevaux, La Devise (17380) PC Logement ZE104, ZE105 — 4 110 m² 127 m² 2013/02/01
Rue Eleonore D Olbreuse, La Devise (17380) PC Logement A624 — 974 m² 98 m² 2013/01/09

1 à 7 sur 7 autorisations

Les permis de construire à La Devise

Les dossiers PC/DP consultables à La Devise regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de La Devise

Commune rurale, La Devise (17380) compte 1 194 habitants répartis sur 15,0 km², soit une densité de 82,0 hab./km². Rattachée administrativement dans la Charente-Maritime (17) et située en Nouvelle-Aquitaine, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Aunis Sud. Dans le voisinage, Surgères (17700) (743 autorisations) et Saint-Mard (17700) (135 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de La Devise, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à La Devise

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Devise sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 110 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,4 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 7 448 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 100 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 74 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 94 à destination de logement (85 %), 14 pour des locaux d'activité (13 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Devise et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Devise
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 6 +100,0 % 2 4 0 996 m² 2
2024 3 +50,0 % 2 1 0 222 m² 2
2023 2 -83,3 % 1 0 1 376 m² 2
2022 12 +9,1 % 11 1 0 1 373 m² 11
2021 11 0 % 10 0 1 1 668 m² 11
2020 11 -15,4 % 11 0 0 915 m² 11
2019 13 +160,0 % 12 1 0 1 763 m² 13

Autres types d'autorisations à La Devise

Permis d'aménager à La Devise

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à La Devise

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de La Devise

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Devise.

Surgères

670 permis de construire

Saint-Mard

117 permis de construire

Saint-Pierre-La-Noue

74 permis de construire

Genouillé

60 permis de construire

Breuil-la-Réorte

34 permis de construire

Puyrolland

12 permis de construire

Annezay

11 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de La Devise. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - La Devise

Adresse
7 rue Charles-Henri-Percheron, 17700 La Devise
Accueil
Lundi-Mardi : 14h00-17h00 · Jeudi : 14h00-17h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
05 46 68 84 58
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Devise

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Devise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Devise ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Devise depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Devise ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Devise ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Devise ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à La Devise, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2017 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de La Devise.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Devise ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).