Permis de construire en 2013
24 sur 31 autorisations en 2013.
Permis de construire à La Chapelle-des-Marais
Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire
Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Chapelle-des-Marais (44410), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, tels qu'enregistrés dans Sitadel.
Cette page recense 324 autorisations enregistrées entre le 20 janvier 2013 et le 6 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
324
Première date
20 janvier 2013
Dernière date
6 août 2026
Surface créée (brute)
48 637 m²
Nbre logements
447
Ces 324 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Chapelle-des-Marais. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à La Chapelle-des-Marais
324 autorisations
Années
301 à 324 sur 324 autorisations
Les permis de construire à La Chapelle-des-Marais
À La Chapelle-des-Marais, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Office Public De L Habitat Silene, L'abri Familial et Commune De La Chapelle-Des-Marais.
Rythme des permis de construire à La Chapelle-des-Marais
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, La Chapelle-des-Marais enregistre en moyenne 24 dossiers PC/DP par an, soit 5,4 pour 1 000 habitants (4 386 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 447 logements, soit environ 102 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de La Chapelle-des-Marais.
Ce qui distingue les permis de construire à La Chapelle-des-Marais
Les personnes morales déposent 9 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Logement social » (21 %), devant « Sociétés d'économie mixte » (11 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue de la Saulzaie (22 dossiers entre 2013 et 2025), rue des Iris (13 dossiers) et rue du Gue (10 dossiers). Le projet le plus important, boulevard de la Gare (2014), crée 2 642 m² de surface de plancher et 30 logements, porté par Office Public De L Habitat Silene. Viennent ensuite 5 7 rue du Moulin des Landes (1 919 m², 2014) et 49 rue de Penlys (1 810 m², 2024).
Statistiques des permis de construire à La Chapelle-des-Marais
Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à La Chapelle-des-Marais de 2013 à 2026 (14 années) : 324 autorisations au total. C'est en 2022 que l'activité a été la plus forte, avec 47 autorisations délivrées, soit 14,5 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 24 autorisations, en progression de 33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 40 560 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 447 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 91 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 299 à destination de logement (92 %), 21 pour des locaux d'activité (6 %) et 4 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Chapelle-des-Marais et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 18 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 18 | - | 17 | 1 | 0 | 2 233 m² | 30 |
| 2025 | 24 | +33,3 % | 22 | 2 | 0 | 3 642 m² | 39 |
| 2024 | 18 | -21,7 % | 15 | 2 | 1 | 3 707 m² | 38 |
| 2023 | 23 | -51,1 % | 21 | 2 | 0 | 3 376 m² | 27 |
| 2022 | 47 | +46,9 % | 43 | 4 | 0 | 5 510 m² | 43 |
| 2021 | 32 | +68,4 % | 31 | 1 | 0 | 4 526 m² | 32 |
| 2020 | 19 | -29,6 % | 19 | 0 | 0 | 2 535 m² | 22 |
| 2019 | 27 | +22,7 % | 27 | 0 | 0 | 3 377 m² | 32 |
| 2018 | 22 | +29,4 % | 22 | 0 | 0 | 2 524 m² | 25 |
| 2017 | 17 | +41,7 % | 17 | 0 | 0 | 2 418 m² | 25 |
| 2016 | 12 | -36,8 % | 10 | 2 | 0 | 2 486 m² | 10 |
| 2015 | 19 | +26,7 % | 17 | 1 | 1 | 2 641 m² | 20 |
| 2014 | 15 | -51,6 % | 14 | 0 | 1 | 5 876 m² | 70 |
| 2013 | 31 | - | 24 | 6 | 1 | 3 786 m² | 34 |
Autres types d'autorisations à La Chapelle-des-Marais
Permis de construire dans les communes voisines de La Chapelle-des-Marais
Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Chapelle-des-Marais.
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Consulter un dossier de permis de construire à La Chapelle-des-Marais
Chacun des 324 dossiers PC/DP recensés à La Chapelle-des-Marais a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de La Chapelle-des-Marais, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de La Chapelle-des-Marais. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - La Chapelle-des-Marais
- Adresse
- 16 rue de la Brière, 44410 La Chapelle-des-Marais
- Accueil
- Lundi : 09h00-12h00 · Mardi-Mercredi : 09h00-12h00, 14h00-17h00 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-16h00 · Samedi : 10h00-12h00
- Téléphone
- 02 40 53 22 02
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à La Chapelle-des-Marais
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Chapelle-des-Marais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
1 Quels permis de construire ont été délivrés à La Chapelle-des-Marais ?
Cette page liste les 324 dossiers PC/DP délivrés à La Chapelle-des-Marais depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de La Chapelle-des-Marais ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de La Chapelle-des-Marais, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de La Chapelle-des-Marais donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à La Chapelle-des-Marais ?
Le dossier le plus récent recensé à La Chapelle-des-Marais est un permis de construire délivré le 6 août 2026 pour un projet de logement (86 rue de Ranretz, 79 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à La Chapelle-des-Marais en 2025 ?
24 dossiers PC/DP ont été délivrés à La Chapelle-des-Marais en 2025, soit un volume en hausse de 33,3 % par rapport à 2024 (18 dossiers). En 2026, 18 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à La Chapelle-des-Marais ?
Sur la période, les permis de construire recensés à La Chapelle-des-Marais autorisent 447 logements : 340 logements individuels (environ trois quarts) et 107 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à La Chapelle-des-Marais ?
104 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à La Chapelle-des-Marais, soit environ un quart des logements autorisés sur la période.
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à La Chapelle-des-Marais ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à La Chapelle-des-Marais sont Office Public De L Habitat Silene (5 dossiers), L'abri Familial (3 dossiers) et Commune De La Chapelle-Des-Marais (2 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Chapelle-des-Marais ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à La Chapelle-des-Marais ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.