Déclaration préalable n° 08401026S0013 à La Bastidonne pour 6,5 m² de logement, 263B chemin de Fontvieille
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier DP n° 08401026S0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08401026S0013 a été accordée le 11 juin 2026 à La Bastidonne (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 263B chemin de Fontvieille.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 6,5 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 478 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/08/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 1499, 0A 1500. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin de Fontvieille, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 105 permis de construire et déclarations préalables à La Bastidonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/08/2026.
Autorisation
11 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
13/08/2026
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Bastidonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastidonne Code postal 84120 Identifiant INSEE 84010
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 478 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6,5 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 96,6 m² à 103,1 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 103 m² |
| Total | 97 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale et résidence pour personnes handicapées. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BASTIDONNE (84120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401026S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Fontvieille à La Bastidonne (84120)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin de Fontvieille depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.